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Recueil des actes administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) de l'Université de Lorraine constitue le support principal de publication et de diffusion des actes réglementaires édictés au sein de l'établissement. En effet, pour être mises en exécution et opposables aux tiers, les décisions du Président de l'Université de Lorraine à caractère réglementaire doivent faire l'objet d'une publication.

Outre cet affichage internet, les actes réglementaires sont également conservés dans les recueils des actes administratifs de l'Université, consultables par le public à l'accueil de la Présidence de l'Université, 34 cours Léopold à Nancy du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h hors périodes de fermeture ou auprès des services émetteurs

 

Contact

Présidence de l’Université de Lorraine
Direction des Affaires Juridiques
34 Cours Léopold – 54052 NANCY CEDEX

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