Numérique

Les contrats

La Cellule Ingénierie Juridique de la Recherche – Propriété Intellectuelle  IJRPI de la DRV est au service des chercheurs pour les partenariats de recherche avec le monde socio- économique ayant des enjeux en terme de propriété intellectuelle.

Elle assure,

  •  en lien avec les enseignants-chercheurs et chercheurs concernés, la négociation, la rédaction et la gestion :
    • des contrats de recherche
    • des contrats d’études
    • des prestations de service
    • des accords de confidentialité
    • des accords de transfert de matériels
    • des accords de consortiums.
  • La négociation et la rédaction des accords –cadres avec les partenaires institutionnels et industriels (EPST, IRT, CEA-TECH, grands-groupes, etc) en appui des porteurs politiques de l’Université de Lorraine,
  • L’appui et l’expertise en propriété intellectuelle pour les contrats gérés par les autres Directions (pour exemple la Direction des Partenariats, la Direction des Relations Internationales et Européenne, la Direction de la Formation, de l’Orientation et de l’Insertion Professionnelle, …)

Pour chaque laboratoire, deux interlocuteurs principaux sont désignés dans la Cellule IJRPI : un Juriste en PI et un Ingénieur valorisation.

L’ingénieur valorisation de la Cellule est le contact privilégié pour :

  • les contrats d’études
  • les prestations de service
  • les accords de confidentialité
  • les accords de transfert de matériels

Ces contrats étant prioritairement rédigés sur la base de modèles-types de contrats de l’Université de Lorraine

Le Juriste PI est le contact privilégié pour :

  • les contrats de recherche
  • les accords de consortiums,
  • l’expertise en PI.

Pour les contrats de recherche, le Juriste PI s’appuiera sur les compétences d’un Ingénieur valorisation de la SATT Grand Est pour l’analyse de la stratégie de valorisation des résultats de la recherche.
La liste des interlocuteurs de la Cellule IJRPI pour chaque laboratoire est disponible sur l’ENT (section Document administratif/Recherche Valorisation Doctorat (DRV)/Cellule Ingénierie Juridique de la Recherche - PI

 

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