Numérique

Les contrats

La SDVI est au service des chercheurs pour les partenariats de recherche avec le monde socio- économique ayant des enjeux en terme de propriété intellectuelle.

Elle met en place les :

  • Accords de confidentialité
  • Accords de transfert de matériels
  • Contrats de recherche
  • Contrats d’études
  • Contrats de prestations de service
  • Accords de consortium

Mais aussi les :

  • Accords –cadres avec les partenaires institutionnels et industriels (EPST, IRT, CEA-TECH, grands-groupes, etc.) en appui des porteurs politiques de l’Université de Lorraine

Elle apporte son :

  • Appui et expertise en propriété intellectuelle au sein de l’Université de Lorraine

Pour chaque laboratoire, un juriste contrats – PI est désigné comme interlocuteur privilégié selon la répartition suivante :

  • A2F : Chloé Gommé - 
  • AM2I : Yann Richard - 
  • BMS : Chloé Gommé -
    • IADI : Yann Richard - 
  • CLCS : Clotilde Firmin - 
  • CPM : Yann Richard - 
  • EMPP : Chloé Gommé - 
    • LERMAB : Yann Richard
    • GREEN : Yann Richard - 
  • M4 : Hanna Eriksson - 
  • OTELO : Clotilde Firmin - 
  • SJPEG : Clotilde Firmin - 
  • TELL : Clotilde Firmin - 

Tous les contrats-types de la SDVI ainsi que la fiche de coûts validée en CA sont disponibles sur l’ENT.

 

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