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Le financement

Le fait qu’une rémunération soit rattachée à un sujet de thèse pour sa réalisation est l’un des éléments principaux qui font de la thèse une première insertion professionnelle.

Il existe de nombreux modes de financement d’une thèse, et certains sont cumulables. Le financement du doctorant pendant la période de thèse est l’un des principes de base énoncés dans la charte de thèse. Cependant, selon différents facteurs, notamment en fonction des disciplines, il n’est pas toujours possible pour l’équipe de recherche qui accueille un doctorant de lui procurer un financement : c’est la raison pour laquelle, dans certains domaines, beaucoup de doctorants exercent un métier à titre principal.

Si certains sujets de thèse sont proposés en association avec un financement, cela n’a rien d’automatique et il peut revenir au candidat à une thèse l’initiative d’identifier lui-même un financement potentiel.

Remarque :
Le mode de financement de la thèse peut avoir une influence sur la poursuite de carrière après la thèse. Ainsi, le contrat doctoral, surtout complété par une mission d’enseignement, s’inscrit plutôt dans une logique d’emploi dans l’enseignement supérieur alors qu’un CIFRE s’accorde plus aisément avec un emploi ultérieur dans le secteur privé.

Les types de financement de thèse les plus courants

Contrat doctoral

Le contrat doctoral est mis en place depuis la rentrée 2009. Il est régi par le décret 2009-464 du 23 avril 2009. Il est proposé aux doctorants, qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche dès la première année de thèse. D’une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.
Le contrat doctoral est un contrat de droit public conditionné par l’inscription en doctorat. Il est reconnu comme une vraie expérience professionnelle.
Le contrat doctoral est donc un cadre d’emploi spécifique au doctorat. En pratique, la source du financement est souvent constituée par des crédits de l’Etat spécifiques, dans le prolongement du dispositif allocation du ministère/monitorat. Mais le dispositif de contrat doctoral a vocation à s’appuyer sur d’autres sources de financement ou de co-financement, notamment avec des partenaires privés ou parapublics : la plupart des sources de financement citées ci-dessous peuvent donner lieu à un contrat doctoral
Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d’autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.Ces autres tâches entrent dans le cadre de missions définies. En contrepartie, un titulaire d’un contrat doctoral ne peut pas effectuer de vacations d’enseignement.
Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale, indexée sur l’évolution des rémunérations de la fonction publique : depuis le 1er octobre 2009, elle s’élève à 1676,55 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule et 2014,63 euros bruts en cas d'activités complémentaires.
L’obtention d’un contrat doctoral sur crédits de l'Etat est soumise à un appel à candidature diffusé par les écoles doctorales, les directeurs de laboratoire ou les organismes de recherche, généralement au printemps précédent l’entrée en première année de doctorat.

Cofinancement du doctorat par la Région Lorraine

La Région Lorraine cofinance à hauteur de 50% sur trois ans des thèses proposées par les universités lorraines ou les grands organismes de recherche (CNRS, INRA, INRIA, INSERM), qui assurent l’autre moitié du financement, afin de :
   > contribuer prioritairement au développement économique et constituer pour les entreprises régionales une valeur ajoutée forte qui dynamise leur capacité d’innovation et de développement

   >favoriser l’insertion professionnelle des jeunes docteurs, notamment dans les entreprises.

Le dossier de demande de cofinancement d’une thèse doit être déposé à la Région par l’université (le dossier doit faire l’objet au préalable d’un avis du Conseil Scientifique) ou l’organisme de recherche, selon la demande initiale du  laboratoire d’accueil. L’appel d’offres annuel est diffusé par la Région auprès des laboratoires via les universités et organismes de recherche, en décembre de l’année précédent l’année universitaire d’entrée en thèse.
Pour tout renseignement, veuillez contacter votre futur laboratoire d’accueil.

Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE)

Les CIFRE associent une entreprise, un jeune diplômé titulaire du grade de master et un laboratoire de recherche autour d’un projet de recherche dans le cadre d’un doctorat. L’entreprise reçoit une subvention annuelle forfaitaire d’un montant de 14000 euros et verse au doctorant un salaire brut annuel minimum de 23 484 euros (1957 euros / mois). Un contrat de travail, CDI ou CDD de trois ans est conclu entre l’entreprise et le doctorant.
Pour pouvoir bénéficier d’une CIFRE, il faut être titulaire d’un diplôme récent conférant le grade de master et s’inscrire en doctorat, sans condition de nationalité. L’étudiant qui souhaite en bénéficier doit en faire la demande auprès de l’ANRT au cours de l’année précédent l’inscription en 1ère année de doctorat.Le laboratoire d’accueil du doctorant peut obtenir un financement complémentaire au dispositif CIFRE conclu avec une PMI-PME lorraine, auprès du Conseil Régional de Lorraine.

Financements des organismes de recherche

Les organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA, INRIA, CEA, CEMAGREF, ADEME, ANVAR, INED,…) financent chaque année des doctorants. Ces financements sont tous des CDD ou contrat de formation par la recherche généralement de 3 ans. Ils peuvent être intégralement financées par l’organisme de recherche ou faire l’objet de co-financements avec des entreprises ou des collectivités. Dans tous les cas, l’organisme est l’employeur du doctorant. Le candidat doit être titulaire d’un Master ou d’un titre équivalent au moment de la signature du contrat.

Contrats de recherche

Les laboratoires peuvent financer des thèses sur leurs ressources propres obtenues dans le cadre de contrats de recherche avec des partenaires privés. Le ou les partenaire(s) confient à l'université la réalisation d'une prestation de recherche bien définie du fait de compétences reconnues dans le laboratoire. Ils en financent ainsi la réalisation, y compris les coûts en personnels.

L’international

  • les bourses d’études du gouvernement français (BGF) : le Gouvernement Français accorde, sur financement du ministère français des Affaires Etrangères et Européennes, des bourses d’études à des étudiants désireux de poursuivre tout ou partie de leurs études supérieures en France dans des établissements d’enseignement supérieurs habilités à délivrer des diplômes nationaux. Concernant les études doctorales, sont privilégiées les thèses en co-direction ou en cotutelle. Les bourses sont allouées à raison d’un semestre universitaire par année académique, la reconduction de la bourse pendant la durée des études étant conditionnée à une demande de renouvellement et à la présentation de l’avancement de ses travaux par le bénéficiaire. Chaque candidat doit préciser dans son dossier la période concernée (dates de début et de fin du séjour en France). Les bourses seront attribuées à compter du premier jour du séjour indiqué par le candidat.
    Les bourses allouées par le Gouvernement Français correspondent à une allocation d’entretien mensuelle nette d’environ 767 €, versée directement au boursier via le CROUS, destinée à couvrir ses frais d’hébergement et de dépenses courantes sur place. Chaque boursier bénéficie d’une couverture sociale ainsi que d’avantages tarifaires liés à son statut (exonération des frais d’inscription). Le voyage aller-retour (pays à pays) n’est pas pris en charge mais le transfert Paris-province est couvert. Le renouvellement de la bourse n’a pas un caractère automatique. Il est donc demandé de présenter une demande de renouvellement accompagnée des pièces requises pour l’examen de leur dossier. Les dossiers de demande de BGF doivent être déposés au printemps à l’Ambassade de France du pays d’origine.
  • les bourses Eiffel : le programme de bourses d'excellence Eiffel, lancé en janvier 1999 par le ministère des Affaires étrangères et européennes, est destiné à soutenir l'action de recrutement à l'international des établissements d'enseignement supérieur français, dans un contexte de concurrence accrue entre pays développés pour attirer l'élite des étudiants étrangers dans des formations de niveau Master, Ingénieur ou Doctorat. Le recrutement se fait par appel à candidatures au mois de septembre pour un résultat en mars précédent la rentrée universitaire.
  • les bourses de mobilité AUF : ces bourses s’adressent aux étudiants titulaires d’un master ou équivalent et qui poursuivent leurs études en vue de préparer et de soutenir une thèse de doctorat. Cette mobilité doit favoriser les thématiques prioritaires, en termes de développement, pour les régions du Sud et viser, si possible, la co-tutelle ou la co-direction. En tout état de cause, le protocole de recherches doit nécessairement prévoir que les travaux seront menés, chacune des années pendant lesquelles la bourse est attribuée, dans la région d’origine et dans la région d’accueil. Les bourses couvrent la période de préparation à la thèse (3 années maximum à compter de la première inscription en thèse). La bourse est accordée pour une durée de 10 mois renouvelable deux fois au maximum, sous réserve des résultats obtenus et de l’évaluation annuelle faite par l’AUF. Les boursiers alterneront leur séjour entre la région d’origine et la région d’accueil suivant le protocole défini.
    Il existe d’autres dispositifs de bourses à l’international sur des programmes spécifiques : Erasmus Mundus doctorat, Programme Averroes…

Financements complémentaires au cours de la thèse

  • Les titulaires d’un contrat doctoral peuvent effectuer des missions complémentaires reconnues dans leur contrat. La rémunération du contrat doctoral s’élève alors à environ 2000 euros bruts par mois. Ces missions reconnues sont les suivantes :
    • des heures d’enseignement à hauteur de 64 heures de travaux dirigés par an,
    • la diffusion de l’information scientifique et technique,
    • la valorisation des résultats de la recherche,
    • des missions d’expertise réalisées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration,…
  • Les Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche (ATER) :
    Etre attaché temporaire d'enseignement et de recherche permet de préparer une thèse ou de se présenter aux concours de recrutement de l'enseignement supérieur tout en enseignant, en qualité d'agent contractuel. Un enseignement de 128 heures de cours ou de 192 heures de travaux dirigés ou de 288 heures de travaux pratiques par an doit être assuré.
    Il est possible d'exercer ses fonctions à temps partiel. Cependant, le service d'enseignement ne peut être inférieur à 64 heures de cours, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques par an. Dans tous les cas, l'ATER participe aux diverses obligations qu'implique son activité d'enseignement : encadrement des étudiants, contrôle des connaissances et examens.
    Pour être ATER, il faut être inscrit en vue de la préparation d'un doctorat (le directeur de thèse devant attester que la thèse peut être soutenue dans un délai d'un an) ou être déjà titulaire d'un doctorat et s'engager à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur.
    Le président d’université ou directeur de l'établissement recrute les ATER par contrat à durée déterminée pour un an, renouvelable une fois.
  • Les vacations d’enseignement : pour pouvoir être recruté en qualité de vacataire d’enseignement dans une université, le doctorant doit être âgé de moins de 27 ans au 1er octobre de l'année universitaire considérée ou avoir plus 28 ans dans la mesure ou vous avez un contrat de travail de plus de 1000 heures /an et que ce travail n'est pas de l'enseignement (thèse = travail de recherche). Le titulaire d'une bourse, c'est à dire qui n'a pas signé de contrat de travail, et qui est âgé de plus de 28 ans ne peut effectuer de vacations d’enseignement. Les boursiers CIFRE et BDI peuvent bénéficier de vacations d’enseignement car c'est le statut de salarié qui prime sur le statut d'étudiant. L'interlocuteur administratif lorsque vous êtes vacataire dans une université est le service du personnel.

 

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