Qu’est-ce que le handicap ?
L’Université de Lorraine met tout en œuvre pour m’accueillir
De l’accessibilité de ses bâtiments avec des aménagements spécifiques, comme les bandes podotactiles, en passant par votre vie étudiante jusqu’à votre insertion professionnelle, elle m’accompagne pour me permettre de bénéficier du meilleur environnement d’études possible.
Le cadre légal du handicap à l’université
Selon la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly handicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
La loi a profondément changé les obligations des universités en matière d’accueil des personnes handicapées. Son article 20 prévoit que :
« Les établissements d’enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l’organisation, le déroulement et l’accompagnement de leurs études. »
Les droits des étudiants en situation de handicap ont été réaffirmés dans la circulaire du 10/07/2024.
Déclaration et reconnaissance de mon handicap
Pourquoi déclarer mon handicap ?
Déclarer son handicap, c’est améliorer ses conditions d’études. Le handicap peut être compensé si la personne a des besoins particuliers. De nombreuses solutions humaines, organisationnelles ou techniques existent pour concilier contraintes liées à une situation de handicap et études réussies.
Pour cela, l’université peut vous proposer des aménagements pédagogiques. Selon la circulaire du 06/02/2023, les aménagements mis en place sont « les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales. »
La reconnaissance de votre handicap par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est-elle obligatoire ?
La possibilité de bénéficier d’aménagements pédagogiques à l’université n’est pas conditionnée par la déclaration préalable auprès de la MDPH car les médecins du SSE (Service de santé étudiante) sont eux-mêmes nommés par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), instance de la MDPH.
Cependant cette reconnaissance peut vous ouvrir d’autres droits couvrant la vie quotidienne comme des prestations financières ou en nature : aides techniques, assistance d’un auxiliaire de vie, transports adaptés et l’octroi de la RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), utile pour vos stages, votre insertion professionnelle ou si vous êtes en formation par alternance.
Pour plus d’informations :
Reconnaître mon handicap
Handicap psychique
Il est la conséquence d’une maladie mentale, de troubles psychiatriques, d’une perturbation de l’équilibre psychologique.
Handicap moteur
Il recouvre l’ensemble des troubles pouvant entraîner une atteinte partielle ou totale de la motricité.
Handicap auditif
La déficience auditive est la diminution ou la suppression de la capacité d’entendre des sons.
Handicap visuel
La déficience visuelle est une diminution, une altération, voire une suppression de la capacité de voir des images, des couleurs.
Handicap cognitif spécifique
Le handicap cognitif est la conséquence de dysfonctionnements des fonctions cognitives : troubles de l’attention, de la mémoire, du langage, des identifications perceptives et des gestes.
Maladie invalidante
Toutes les maladies chroniques pouvant entraîner des déficiences ou des contraintes plus ou moins importantes (ex : atteinte respiratoires, digestives, cardio-vasculaire, cérébrales, infectieuses, cancéreuses, articulaires ou osseuses, etc..).
Trouble du spectre de l’autisme (TSA)
Ils regroupent des troubles du neurodéveloppement qui affectent la communication, les interactions sociales et les comportements, souvent associés à des particularités sensorielles.
Troubles des apprentissages ou troubles « dys » et trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH)
Ils regroupent des troubles du neurodéveloppement qui entraînent des difficultés spécifiques dans les apprentissages (lecture, écriture, calcul) et/ou dans l’attention, la concentration et la régulation de l’activité.
Handicap temporaire
Il peut survenir un accident ou une maladie qui entraîne des difficultés temporaires et/ou évolutives. Les étudiantes et étudiants présentant un handicap ou une incapacité temporaire ont également la possibilité de solliciter des aménagements.
Les aménagements vont donc concerner cette période particulière et s’arrêter après le rétablissement de l’étudiante ou de l’étudiant.
Si je suis boursier ou boursière, certaines spécificités mes concernent
L’accès à la bourse sur critères sociaux est favorisé en cas de handicap reconnu par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) ou chez les aidants de parent (parent au premier degré, grand-parent) en situation de handicap.
De plus, la situation de handicap entraîne des droits à bourse supplémentaires à condition d’avoir un statut de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) décidé par la MDPH. Pour en bénéficier, la notification RQTH doit être intégrée au dossier social de l’étudiant.