Recueil des Actes Administratifs – RAA

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) de l’Université de Lorraine constitue le support principal de publication et de diffusion des actes réglementaires édictés au sein de l’établissement. En effet, pour être mises en exécution et opposables aux tiers, les décisions à caractère réglementaire doivent faire l’objet d’une publication.

Relevé de délibérations
séance du 17 mars 2015 : publicité actes réglementaires du président Décision autorisant l’utilisation des TIC
par les syndicats Règlement intérieur
de l’Université de Lorraine Charte informatique du 7 mai 2019
modifiée le 28 septembre 2021

Les catégories d’actes réglementaires

Décisions prises dans le cadre de la délégation du CA Délibérations du Conseil d’Administration Délégations de signature Délégations de pouvoir à la sécurité des locaux
Désignation responsable de la sécurité Incendie Arrêtés de Nomination Scolarité Autres arrêtés

Les 10 derniers actes déposés

Délais et voies de recours

Les décisions peuvent faire l’objet :

  • d’un recours gracieux à adresser à :

Présidence de l’Université de Lorraine
Direction des Affaires Juridiques
34 Cours Léopold – 54052 NANCY CEDEX
daj-dir@univ-lorraine.fr

  • d’un recours contentieux porté devant le Tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de la date de publication de la décision pour les actes règlementaires et dans un délai de deux mois à compter de la notification pour les actes individuels.

Communication des documents administratifs

Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une diffusion en ligne, les documents administratifs sont accessibles dans les conditions et selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l’administration (Titre 1er, chapitre 1er, section 1 : étendue du droit à communication ; section 2 : modalités du droit à communication).