Recueil des Actes Administratifs – RAA

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) de l’Université de Lorraine constitue le support principal de publication et de diffusion des actes réglementaires édictés au sein de l’établissement. En effet, pour être mises en exécution et opposables aux tiers, les décisions du Président de l’Université de Lorraine à caractère réglementaire doivent faire l’objet d’une publication.

Relevé de délibérations
séance du 17 mars 2015 : publicité actes réglementaires du président Décision autorisant l’utilisation des TIC
par les syndicats Règlement intérieur
de l’Université de Lorraine Charte informatique du 7 mai 2019
modifiée le 28 septembre 2021

Les catégories d’actes réglementaires

Décisions prises dans le cadre de la délégation du CA Délibérations du Conseil d’Administration Délégations de signature Délégations de pouvoir à la sécurité des locaux
Désignation responsable de la sécurité Incendie Arrêtés de Nomination Scolarité Autres arrêtés

Les 10 derniers actes déposés