Par ses délibérations, le Conseil d’Administration assure l’administration de l’Université.
Conformément aux dispositions de l’article 8.4 du titre I du règlement intérieur de l’université, « Les délibérations du conseil d’administration font l’objet d’un affichage, pour garantir leur opposabilité. La mise en ligne sur le site internet de l’Université vaut affichage. ».
- BIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°13_contrat_de_partenariatBIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°13_contrat_de_partenariat2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/12/2015
- BIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°14_accord_indemnitaireBIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°14_accord_indemnitaire2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/12/2015
- BIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°15_cession_creances_art11_accord_indemnitaireBIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°15_cession_creances_art11_accord_indemnitaire2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/12/2015
- BIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°16_cession_créances_art12_accord_indemnitaireBIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°16_cession_créances_art12_accord_indemnitaire2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/12/2015
- BIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°17_cession_creances_contrat_de_partenariatBIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°17_cession_creances_contrat_de_partenariat2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/12/2015
- Délibérations du 15 décembre 2015 (62p) (le droit à communication des annexes s'exerce dans les conditions posées par la loi du 17 juillet 1978 - code des relations entre le public et l'administration, notamment ses art L311-2, L311-4 et L311-6)Délibérations du 15 décembre 2015 (62p) (le droit à communication des annexes s'exerce dans les conditions posées par la loi du 17 juillet 1978 - code des relations entre le public et l'administration, notamment ses art L311-2, L311-4 et L311-6)2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/12/2015
- IPAGE_151215_délibération n°7 et annexeIPAGE_151215_délibération n°7 et annexe2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/12/2015
- RIFSEEP_AENES_151215_délibération n°8 et annexe (relative aux principes généraux et note technique)RIFSEEP_AENES_151215_délibération n°8 et annexe (relative aux principes généraux et note technique)2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/12/2015
- Délibérations du 3 novembre 2015 (dont Plafonds heures comp - précision ; convention d'association d'ICN ; Intégration LCFC ; convention-cadre SATT ; participation à l' UniGR asbl)Délibérations du 3 novembre 2015 (dont Plafonds heures comp - précision ; convention d'association d'ICN ; Intégration LCFC ; convention-cadre SATT ; participation à l' UniGR asbl)2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 5/11/2015
- Délibérations du 22 septembre 2015Délibérations du 22 septembre 20152015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 28/09/2015
- Délibérations du 7 juillet 2015Délibérations du 7 juillet 20152015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 28/09/2015
- Publication des RAA / Extrait du règlement intérieur de l'ULPublication des RAA / Extrait du règlement intérieur de l'UL2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/07/2015
- Délibération n°12 du CA du 17 mars 2015 - publicité des actes réglementairesDélibération n°12 du CA du 17 mars 2015 - publicité des actes réglementaires2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 26/03/2015
biologie-sante_seance_du_151215_deliberation_contrat_de_partenariat_candidat_pressenti.pdf (2.79 Mo)Délais et voies de recours
Les décisions peuvent faire l’objet :
- d’un recours gracieux à adresser à :
Présidence de l’Université de Lorraine
Direction des Affaires Juridiques
34 Cours Léopold – 54052 NANCY CEDEX
daj-dir@univ-lorraine.fr
- d’un recours contentieux porté devant le Tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de la date de publication de la décision pour les actes règlementaires et dans un délai de deux mois à compter de la notification pour les actes individuels.
Communication des documents administratifs
Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une diffusion en ligne, les documents administratifs sont accessibles dans les conditions et selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l’administration (Titre 1er, chapitre 1er, section 1 : étendue du droit à communication ; section 2 : modalités du droit à communication).