Par ses délibérations, le Conseil d’Administration assure l’administration de l’Université.
Conformément aux dispositions de l’article 8.4 du titre I du règlement intérieur de l’université, « Les délibérations du conseil d’administration font l’objet d’un affichage, pour garantir leur opposabilité. La mise en ligne sur le site internet de l’Université vaut affichage. ».
Aux termes de l’article R421-1 du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Nancy peut être saisi d’un recours contre une délibération du CA :
- dans un délai de 2 mois suivant son affichage (date de publication sur le présent site web),
- ou dans un délai de 2 mois suivant sa transmission au Recteur Chancelier des Universités si elle présente un caractère réglementaire (date mentionnée sur la délibération).
Accès aux documents annexes :
Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une diffusion en ligne, les pièces annexes des délibérations sont accessibles dans les conditions et selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l’administration (Titre 1er, chapitre 1er, section 1 : étendue du droit à communication ; section 2 : modalités du droit à communication).
Contact
Présidence de l’Université de Lorraine
Direction Générale des Services
34 Cours Léopold – 54052 NANCY CEDEX
daj-dir@univ-lorraine.fr
- BIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°13_contrat_de_partenariatBIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°13_contrat_de_partenariat2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/12/2015
- BIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°14_accord_indemnitaireBIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°14_accord_indemnitaire2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/12/2015
- BIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°15_cession_creances_art11_accord_indemnitaireBIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°15_cession_creances_art11_accord_indemnitaire2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/12/2015
- BIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°16_cession_créances_art12_accord_indemnitaireBIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°16_cession_créances_art12_accord_indemnitaire2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/12/2015
- BIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°17_cession_creances_contrat_de_partenariatBIOLOGIE-SANTE_151215_délibération n°17_cession_creances_contrat_de_partenariat2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/12/2015
- Délibérations du 15 décembre 2015 (62p) (le droit à communication des annexes s'exerce dans les conditions posées par la loi du 17 juillet 1978 - code des relations entre le public et l'administration, notamment ses art L311-2, L311-4 et L311-6)Délibérations du 15 décembre 2015 (62p) (le droit à communication des annexes s'exerce dans les conditions posées par la loi du 17 juillet 1978 - code des relations entre le public et l'administration, notamment ses art L311-2, L311-4 et L311-6)2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/12/2015
- IPAGE_151215_délibération n°7 et annexeIPAGE_151215_délibération n°7 et annexe2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/12/2015
- RIFSEEP_AENES_151215_délibération n°8 et annexe (relative aux principes généraux et note technique)RIFSEEP_AENES_151215_délibération n°8 et annexe (relative aux principes généraux et note technique)2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/12/2015
- Délibérations du 3 novembre 2015 (dont Plafonds heures comp - précision ; convention d'association d'ICN ; Intégration LCFC ; convention-cadre SATT ; participation à l' UniGR asbl)Délibérations du 3 novembre 2015 (dont Plafonds heures comp - précision ; convention d'association d'ICN ; Intégration LCFC ; convention-cadre SATT ; participation à l' UniGR asbl)2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 5/11/2015
- Délibérations du 22 septembre 2015Délibérations du 22 septembre 20152015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 28/09/2015
- Délibérations du 7 juillet 2015Délibérations du 7 juillet 20152015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 28/09/2015
- Publication des RAA / Extrait du règlement intérieur de l'ULPublication des RAA / Extrait du règlement intérieur de l'UL2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/07/2015
- Délibération n°12 du CA du 17 mars 2015 - publicité des actes réglementairesDélibération n°12 du CA du 17 mars 2015 - publicité des actes réglementaires2015 - Relevé de délibérations CAPublié le : 26/03/2015
biologie-sante_seance_du_151215_deliberation_contrat_de_partenariat_candidat_pressenti.pdf (2.79 Mo)