Délibérations du Conseil d’administration

Par ses délibérations, le Conseil d’Administration assure l’administration de l’Université.

Conformément aux dispositions de l’article 8.4 du titre I du règlement intérieur de l’université, « Les délibérations du conseil d’administration font l’objet d’un affichage, pour garantir leur opposabilité. La mise en ligne sur le site internet de l’Université vaut affichage. ».

Aux termes de l’article R421-1 du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Nancy peut être saisi d’un recours contre une délibération du CA :

• dans un délai de 2 mois suivant son affichage (date de publication sur le présent site web),
• ou dans un délai de 2 mois suivant sa transmission au Recteur Chancelier des Universités si elle présente un caractère réglementaire (date mentionnée sur la délibération).

Accès aux documents annexes :

Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une diffusion en ligne, les pièces annexes des délibérations sont accessibles dans les conditions et selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l’administration (Titre 1er, chapitre 1er, section 1 : étendue du droit à communication ; section 2 : modalités du droit à communication).
 

Contact

Présidence de l’Université de Lorraine
Direction des Affaires Juridiques
34 Cours Léopold – 54052 NANCY CEDEX
daj-dir@univ-lorraine.fr

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