Le Président de l’Université de Lorraine bénéficie d’une délégation de pouvoir du Conseil d’Administration aux fins d’exercer certaines de ses attributions. En vertu de celle-ci, le Président est compétent pour prendre certaines décisions, ici publiées
- 2019-004-IJL-Mise au point d'essais tribologiques + analyses complètes des échantillons2019-004-IJL-Mise au point d'essais tribologiques + analyses complètes des échantillons2019 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 21/01/2019
- 2019-005-IJL-utilisation cc gamma2019-005-IJL-utilisation cc gamma2019 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 21/01/2019
- 2019-006-INTERPSY-Journée d'étude Black Mirror la vie psychique au risque du virtuel2019-006-INTERPSY-Journée d'étude Black Mirror la vie psychique au risque du virtuel2019 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 21/01/2019
- 2019-007-LERMAB-Recherche bibliographique2019-007-LERMAB-Recherche bibliographique2019 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 21/01/2019
- 2019-008-LEM3-Essai intégrité matière ML 3402019-008-LEM3-Essai intégrité matière ML 3402019 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 21/01/2019
- 2019-009-IJL-prestation diverse2019-009-IJL-prestation diverse2019 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 21/01/2019
- 2019-010-cerefige-colloque2019-010-cerefige-colloque2019 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 21/01/2019
2019-004-ijl-mise_au_point_dessais_tribologiques_analyses_completes_des_echantillons.pdf (304.86 Ko)Délais et voies de recours
Les décisions peuvent faire l’objet :
- d’un recours gracieux à adresser à :
Présidence de l’Université de Lorraine
Direction des Affaires Juridiques
34 Cours Léopold – 54052 NANCY CEDEX
daj-dir@univ-lorraine.fr
- d’un recours contentieux porté devant le Tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de la date de publication de la décision pour les actes règlementaires et dans un délai de deux mois à compter de la notification pour les actes individuels.
Communication des documents administratifs
Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une diffusion en ligne, les documents administratifs sont accessibles dans les conditions et selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l’administration (Titre 1er, chapitre 1er, section 1 : étendue du droit à communication ; section 2 : modalités du droit à communication).