Le Président de l’Université de Lorraine bénéficie d’une délégation de pouvoir du Conseil d’Administration aux fins d’exercer certaines de ses attributions. En vertu de celle-ci, le Président est compétent pour prendre certaines décisions, ici publiées
- 2021-130-IDEA- COLLOQUE 20212021-130-IDEA- COLLOQUE 20212013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 25/06/2021
- 01-U.R ATILF - TARIF OUVRAGE MELANGES01-U.R ATILF - TARIF OUVRAGE MELANGES2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 02-U.R ATILF - TARIF OUVRAGE ATILF-EPCO02-U.R ATILF - TARIF OUVRAGE ATILF-EPCO2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 03-TELECOM - SUVENTION 2013 ASSOC ETUDIANTS03-TELECOM - SUVENTION 2013 ASSOC ETUDIANTS2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 04-U.R CREM - TARIF COLLOQUE GeCSO JUIN 201304-U.R CREM - TARIF COLLOQUE GeCSO JUIN 20132013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 05-TELECOM - ATTRIBUTION COTISATIONS 201305-TELECOM - ATTRIBUTION COTISATIONS 20132013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 06-UR CREM - TARIF GALA COLLOQUE -06-UR CREM - TARIF GALA COLLOQUE -2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 07-MIAGE - TARIF JNM MAI 201307-MIAGE - TARIF JNM MAI 20132013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 08-U.R NGERE - TARIF REACTIFS MEDICAMENTS08-U.R NGERE - TARIF REACTIFS MEDICAMENTS2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 09-U.R CRAN - TARIF CONFERENCE ON CONTROL ...09-U.R CRAN - TARIF CONFERENCE ON CONTROL ...2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 10-U.R CREM - ADDITIF TARIF COLLOQUE GeCSO JUIN 201310-U.R CREM - ADDITIF TARIF COLLOQUE GeCSO JUIN 20132013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 11-IUT EPINAL - TESTS TOEIC11-IUT EPINAL - TESTS TOEIC2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 12-U.R CREM - TARIF COLLOQUE 04-05 JUILLET 201312-U.R CREM - TARIF COLLOQUE 04-05 JUILLET 20132013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 13-ENSG - Tarifs 201313-ENSG - Tarifs 20132013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 14-ENSAIA - Tarifs 201314-ENSAIA - Tarifs 20132013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 15-UTILISATION VEHICULES DE SERVICE15-UTILISATION VEHICULES DE SERVICE2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 15bis-IJB-TARIFS SERVICE COMMUN DRX15bis-IJB-TARIFS SERVICE COMMUN DRX2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 16-U.R IJB - TARIFS SC RMN16-U.R IJB - TARIFS SC RMN2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 17-LORRAINE INP - TARIFS COMMUNS ET SPECIFIQUES .docx17-LORRAINE INP - TARIFS COMMUNS ET SPECIFIQUES .docx2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 18-UFR SCIENCES PHARMA - TARIFS18-UFR SCIENCES PHARMA - TARIFS2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
2021-130-IDEA- COLLOQUE 2021 (340.08 Ko)Délais et voies de recours
Les décisions peuvent faire l’objet :
- d’un recours gracieux à adresser à :
Présidence de l’Université de Lorraine
Direction des Affaires Juridiques
34 Cours Léopold – 54052 NANCY CEDEX
daj-dir@univ-lorraine.fr
- d’un recours contentieux porté devant le Tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de la date de publication de la décision pour les actes règlementaires et dans un délai de deux mois à compter de la notification pour les actes individuels.
Communication des documents administratifs
Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une diffusion en ligne, les documents administratifs sont accessibles dans les conditions et selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l’administration (Titre 1er, chapitre 1er, section 1 : étendue du droit à communication ; section 2 : modalités du droit à communication).