Le Président de l’Université de Lorraine bénéficie d’une délégation de pouvoir du Conseil d’Administration aux fins d’exercer certaines de ses attributions. En vertu de celle-ci, le Président est compétent pour prendre certaines décisions, ici publiées
- 39-ESSTIN-MISE A DISPOSITION SALLES39-ESSTIN-MISE A DISPOSITION SALLES2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 40 FACULTE DROIT - TARIF REPROGRAPHIE40 FACULTE DROIT - TARIF REPROGRAPHIE2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 41-FAC MEDECINE-TARIF PRESTATION DIETETICIENNE DE41-FAC MEDECINE-TARIF PRESTATION DIETETICIENNE DE2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 42-FAC ODONTOLOGIE-TARIFS LOCATIONS42-FAC ODONTOLOGIE-TARIFS LOCATIONS2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 43-U.R I.J.L-TARIF COLLOQUE DISCUSSION LAVOISIER43-U.R I.J.L-TARIF COLLOQUE DISCUSSION LAVOISIER2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 44-LABEX DAMAS-TARIF COLLOQUE NANOSPD644-LABEX DAMAS-TARIF COLLOQUE NANOSPD62013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 45-U.R MSH-TARIF COLLOQUE ECKHART45-U.R MSH-TARIF COLLOQUE ECKHART2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 46- IUT LONGWY-TEST TOEIC46- IUT LONGWY-TEST TOEIC2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 47-ESSTIN-TARIFS COLLOQUE SEPTEMBER FEST47-ESSTIN-TARIFS COLLOQUE SEPTEMBER FEST2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 48-IUT NY CHARLEMAGNE-TARIF COLLOQUE ADIUT48-IUT NY CHARLEMAGNE-TARIF COLLOQUE ADIUT2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 49-IUTST DIE-TARIF LOCATION STUDIO MAT AUDIOVISUEL49-IUTST DIE-TARIF LOCATION STUDIO MAT AUDIOVISUEL2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 50-IUT LONGWY-TARIF PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES50-IUT LONGWY-TARIF PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 51-FACULTE DROIT-TARIF LOCATION SALLES51-FACULTE DROIT-TARIF LOCATION SALLES2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 52-LABEX DAMAS-TARIF COLLOQUE NANOSPD652-LABEX DAMAS-TARIF COLLOQUE NANOSPD62013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 53-FAC MEDECINE-TARIF PRESTATIONS MICROSCOPIE ELECTRONIQUE53-FAC MEDECINE-TARIF PRESTATIONS MICROSCOPIE ELECTRONIQUE2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 54-IUT NANCY CHARLEMAGNE-LOCATIONS SALLESpdf54-IUT NANCY CHARLEMAGNE-LOCATIONS SALLESpdf2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 55-U.R INTERPSY-TARIF COLLOQUE VIOLENCE SUBIE ET RESILIENCE55-U.R INTERPSY-TARIF COLLOQUE VIOLENCE SUBIE ET RESILIENCE2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 57-CRULH-TARIFS OUVRAGES57-CRULH-TARIFS OUVRAGES2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 58-CAMPUS SCIENTIFIQUE-TARIFS LOCAUX58-CAMPUS SCIENTIFIQUE-TARIFS LOCAUX2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 59-DLI-TARIFS MAGASIN CENTRAL59-DLI-TARIFS MAGASIN CENTRAL2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
2013-39-esstin-mise_a_disposition_salles.pdf (32.62 Ko)Délais et voies de recours
Les décisions peuvent faire l’objet :
- d’un recours gracieux à adresser à :
Présidence de l’Université de Lorraine
Direction des Affaires Juridiques
34 Cours Léopold – 54052 NANCY CEDEX
daj-dir@univ-lorraine.fr
- d’un recours contentieux porté devant le Tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de la date de publication de la décision pour les actes règlementaires et dans un délai de deux mois à compter de la notification pour les actes individuels.
Communication des documents administratifs
Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une diffusion en ligne, les documents administratifs sont accessibles dans les conditions et selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l’administration (Titre 1er, chapitre 1er, section 1 : étendue du droit à communication ; section 2 : modalités du droit à communication).