Le Président de l’Université de Lorraine bénéficie d’une délégation de pouvoir du Conseil d’Administration aux fins d’exercer certaines de ses attributions. En vertu de celle-ci, le Président est compétent pour prendre certaines décisions, ici publiées
- 100-IUT EPINAL-TARIF MISE A DISPOSITION LOCAUX100-IUT EPINAL-TARIF MISE A DISPOSITION LOCAUX2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 18/12/2014
- 101-IUT EPINAL-TARIF TESTS TOEIC101-IUT EPINAL-TARIF TESTS TOEIC2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 18/12/2014
- 102-LMOPS-TARIF PRESTATION102-LMOPS-TARIF PRESTATION2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 18/12/2014
- 103-UFR SC. MEDICALES MODIFICATION TARIFS SEMAINE MEDICALE DE LORRAINE103-UFR SC. MEDICALES MODIFICATION TARIFS SEMAINE MEDICALE DE LORRAINE2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 18/12/2014
- 104-TARIF COLLOQUE LA RENAISSANCE EN EUROPE DANS SA DIVERSITE104-TARIF COLLOQUE LA RENAISSANCE EN EUROPE DANS SA DIVERSITE2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 18/12/2014
- 105-DN-TARIF JOURNALIER POST PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET MULTIMEDIA105-DN-TARIF JOURNALIER POST PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET MULTIMEDIA2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 18/12/2014
- 106-IUT NANCY BRABOIS - TARIFS ANALYSES BIOCHIMIQUES106-IUT NANCY BRABOIS - TARIFS ANALYSES BIOCHIMIQUES2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 18/12/2014
- 107-UFR DEG-TARIF INSCRIPTION CONCOURS ENTREE ERAGE107-UFR DEG-TARIF INSCRIPTION CONCOURS ENTREE ERAGE2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 18/12/2014
- 108-ESPE-TARIFS LOCATION CHAMBRES108-ESPE-TARIFS LOCATION CHAMBRES2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 18/12/2014
- 109-AIP PRIMECA - TARIFS LOCATION SALLES109-AIP PRIMECA - TARIFS LOCATION SALLES2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 18/12/2014
100-iut_epinal-tarif_mise_a_disposition_locaux.pdf (400.62 Ko)Délais et voies de recours
Les décisions peuvent faire l’objet :
- d’un recours gracieux à adresser à :
Présidence de l’Université de Lorraine
Direction des Affaires Juridiques
34 Cours Léopold – 54052 NANCY CEDEX
daj-dir@univ-lorraine.fr
- d’un recours contentieux porté devant le Tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de la date de publication de la décision pour les actes règlementaires et dans un délai de deux mois à compter de la notification pour les actes individuels.
Communication des documents administratifs
Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une diffusion en ligne, les documents administratifs sont accessibles dans les conditions et selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l’administration (Titre 1er, chapitre 1er, section 1 : étendue du droit à communication ; section 2 : modalités du droit à communication).