Le Président de l’Université de Lorraine bénéficie d’une délégation de pouvoir du Conseil d’Administration aux fins d’exercer certaines de ses attributions. En vertu de celle-ci, le Président est compétent pour prendre certaines décisions, ici publiées
- 2022-008-LIBIO-PRESTATION2022-008-LIBIO-PRESTATION2022 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 25/01/2022
- 2022-007-IDMC-CARTE ETUDIANT2022-007-IDMC-CARTE ETUDIANT2022 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 25/01/2022
- 2022-006-ENSIC-TARIFS2022-006-ENSIC-TARIFS2022 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 18/01/2022
- 2022-005-ENSIC-TARIFS 2021-20222022-005-ENSIC-TARIFS 2021-20222022 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 11/01/2022
- 2022-004-EEIGM-SIMULATION OF BRAZING THERMAL CYCLES APPLIED ON ALUMINIUM ROLLED SHEETS2022-004-EEIGM-SIMULATION OF BRAZING THERMAL CYCLES APPLIED ON ALUMINIUM ROLLED SHEETS2022 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 11/01/2022
- 2022-003-EEIGM-BRASAGE HETEROGENE SOUS VIDE D’UN PORTE ECHANTILLON EN INCO 718 – CuCrZr2022-003-EEIGM-BRASAGE HETEROGENE SOUS VIDE D’UN PORTE ECHANTILLON EN INCO 718 – CuCrZr2022 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 11/01/2022
- 2022-002-EEIGM-BRASAGE D’UNE SONDE AERONAUTIQUE DE REFERENCE 1PT-1TT2022-002-EEIGM-BRASAGE D’UNE SONDE AERONAUTIQUE DE REFERENCE 1PT-1TT2022 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 11/01/2022
- 2022-001-CRM2-Tarif plateforme RMN2022-001-CRM2-Tarif plateforme RMN2022 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 11/01/2022
2022-008-LIBIO-PRESTATION (260.83 Ko)Délais et voies de recours
Les décisions peuvent faire l’objet :
- d’un recours gracieux à adresser à :
Présidence de l’Université de Lorraine
Direction des Affaires Juridiques
34 Cours Léopold – 54052 NANCY CEDEX
daj-dir@univ-lorraine.fr
- d’un recours contentieux porté devant le Tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de la date de publication de la décision pour les actes règlementaires et dans un délai de deux mois à compter de la notification pour les actes individuels.
Communication des documents administratifs
Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une diffusion en ligne, les documents administratifs sont accessibles dans les conditions et selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l’administration (Titre 1er, chapitre 1er, section 1 : étendue du droit à communication ; section 2 : modalités du droit à communication).