Démarches à effectuer avant de quitter la France

Que vous soyez étudiant, doctorant ou chercheur retrouvez ici toutes les démarches a effectuer avant votre départ.

Démarches

AVANT DE QUITTER La france

Assurance habitation ou logement

Vous pouvez rompre votre contrat au minimum 2 mois avant la fin de celui-ci. Certains organismes peuvent vous demander une copie de votre titre de séjour et une attestation d’hébergement à l’étranger. Cependant, cela reste très rare.
Cette demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sécurité Sociale : votre numéro de sécurité social ainsi que votre Carte Vitale peuvent être conservés à vie. Ainsi, en cas de retour en France, vous pourrez reprendre contact avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour vous signaler.
Mutuelle / Complémentaire santé : il suffit d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre organisme de mutuelle / complémentaire santé pour mettre fin à votre contrat pour motif de départ à l’étranger.

Vous pouvez rompre votre contrat sans frais ni justification à condition de contacter votre assurance au moins 1 mois avant votre décision sauf si vous pouvez prouver que vous y êtes obligé en raison d’un changement de situation (départ à l’étranger, …). En cas de vente du véhicule, vous pouvez mettre fin à votre contrat dès le lendemain de la vente.
Cette demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.

Annuler la carte grise de votre voiture – si elle est immatriculée en France – se fait avec le formulaire CERFA 13756*02
Il faudra aussi rendre le certificat d’immatriculation.
Attention : cette procédure signifie que vous ne pouvez plus circuler en France avec votre voiture.

Vous pouvez demander la clôture de votre compte – obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment sauf si votre contrat prévoit un préavis qui ne peut dépasser 30 jours.
Pour une clôture demandée + de 6 mois après l’ouverture du compte : aucun frais de résiliation ne pourront être facturés. Pour une clôture demandée dans les 6 mois suivant l’ouverture du compte : la banque pourra facturer des frais proportionnels au coût qu’elle supporte suite à cette clôture.
Attention : vous devez avoir suffisamment d’argent sur votre compte pour permettre le règlement des opérations en cours (chèques, opérations carte bancaire, prélèvements). La banque peut exiger le remboursement d’un découvert avant de procéder à la clôture d’un compte. Tant que vous n’aurez pas remboursé le découvert, le compte ne pourra pas être clôturé. Tous les moyens de paiement (carte bancaire, chéquier) devront être rendus à la banque ou détruits.
Conseil : ne fermez pas votre compte en banque avant le règlement des opérations en cours (chèques émis, opérations de carte bancaire, prélèvements à venir) ou le versement de certaines prestations après votre départ (allocations CAF, remboursements CPAM, …).

les 2 sont souvent inclus dans le même contrat, chez le même fournisseur. Vous devez respecter le délai qui varie (jusqu’à 30 jours) en fonction du fournisseur.
Vous pouvez mettre fin à vos contrats :
- Par téléphone : en appelant le service client de votre / vos fournisseur(s) ;
- En ligne : via votre espace client sur le/les site(s) web de votre / vos fournisseur(s) ;
- Par lettre recommandée avec accusé de réception.
Attention : cette démarche ne vous concerne que si vous avez pris, vous-même, un abonnement auprès d’un fournisseur d’électricité et/ou de gaz. Si les charges d’électricité et/ou de gaz sont comprises dans votre loyer vous n’avez pas à vous soucier de mettre fin à ce type de contrat.
Normalement, clôturer un contrat d’électricité et/ou de gaz se fait sans frais supplémentaires. Cependant nous vous conseillons de bien vérifier vos contrats sur ce point.

Vous devez prendre en compte la durée du préavis. Le préavis est le délai que vous devez respecter entre le moment où vous informez le propriétaire ou gestionnaire de votre logement de votre départ et la date de départ de votre logement. En général, le préavis est de 3 mois pour une location non-meublée, de 1 mois pour une location meublée.
La rupture du bail se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une remise de cette lettre en main propre (c’est-à-dire, directement) à votre propriétaire ou gestionnaire. Le préavis débute à la réception du courrier par le propriétaire ou l’organisme de gestion de votre logement.
Attention : Vous devez payer votre loyer pendant cette période de préavis.

Vérifiez directement avec votre opérateur internet et/ou téléphonie sur leur site internet ou par téléphone les conditions pour mettre fin à votre contrat. En effet, celles-ci peuvent être différentes d’un opérateur à un autre. Cependant, dans la plupart des cas, vous pouvez mettre fin à votre abonnement en passant par votre espace client sur le site internet de votre opérateur.
Certains opérateurs internet peuvent, selon votre situation, vous demander des justificatifs et/ou vous facturer des frais de fin de contrat.
Pour le téléphone, nous vous conseillons de conserver votre ligne le plus longtemps possible et d’en demander la fermeture la veille de votre départ ou depuis l’étranger.

En ce qui concerne les abonnements divers, il vous suffit de faire une demande d’annulation pour motif de départ à l’étranger par lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence).
Attention : tout mois d’abonnement entamé est dû.