Démarches à effectuer avant de quitter la France

Que vous soyez étudiant, doctorant ou chercheur retrouvez ici toutes les démarches à faire avant votre départ.

Démarches

AVANT DE QUITTER La france

Assurance habitation ou logement

Vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance au minimum 2 mois avant la fin de celui-ci. Certains organismes d’assurance peuvent vous demander une copie de votre titre de séjour et une attestation d’hébergement à l’étranger. Cependant, cela est très rare.
Vous devez faire cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sécurité Sociale : votre numéro de sécurité social et votre Carte Vitale peuvent être conservés à vie. Ainsi, si vous revenez en France, vous n’aurez qu’à reprendre contact avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Mutuelle / Complémentaire santé : vous devez informer votre organisme de mutuelle / complémentaire santé par lettre recommandée avec accusé de réception de votre souhait de mettre fin à votre contrat pour motif de départ à l’étranger.

Vous pouvez mettre fin à votre contrat sans frais ni justification à condition de contacter votre assurance au moins 1 mois avant votre décision sauf si vous pouvez prouver que vous y êtes obligé en raison d’un changement de situation (départ à l’étranger). Si vous vendez votre véhicule, vous pouvez mettre fin à votre contrat dès le lendemain de la vente.
Cette demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous devez annuler la carte grise de votre voiture – si elle est immatriculée en France – en utilisant le formulaire CERFA 13756*02
Vous devrez également rendre le certificat d’immatriculation.
Attention : Une fois que vous avez fait cette procédure vous ne pouvez plus circuler en France avec votre voiture.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte – obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception – à tout moment sauf si votre contrat prévoit un préavis qui ne peut pas dépasser 30 jours.
Si vous fermez votre compte + de 6 mois après son ouverture : aucun frais ne peuvent vous être demandés. Par contre, si vous demandez cette fermeture dans les 6 mois après l’ouverture du compte : la banque pourra vous facturer des frais.
Attention : vous devez laisser suffisamment d’argent sur votre compte pour permettre le règlement des opérations en cours (chèques, opérations carte bancaire, prélèvements). La banque peut exiger le remboursement d’un découvert avant la fermeture d’un compte. Tant que vous n’aurez pas remboursé le découvert, le compte ne pourra pas être fermé. Vous devrez rendre à la banque ou détruire tous les moyens de paiement (carte bancaire, chéquier).
Conseil : ne fermez pas votre compte en banque avant le versement de certaines prestations (allocations CAF, remboursements CPAM, …).

les 2 sont souvent inclus dans le même contrat, chez le même fournisseur. Vous devez respecter le délai de fin de contrat qui varie (jusqu’à 30 jours) en fonction du fournisseur.
Vous pouvez mettre fin à vos contrats :
- Par téléphone : en appelant le service client de votre / vos fournisseur(s) ;
- En ligne : sur votre espace client sur le/les site(s) web de votre / vos fournisseur(s) ;
- Par lettre recommandée avec accusé de réception.
Attention : cette démarche ne vous concerne que si vous avez pris, vous-même, un abonnement à l’électricité et/ou au gaz. Si les charges d’électricité et/ou de gaz sont comprises dans votre loyer vous n’avez rien à faire.
Normalement, vous pouvez mettre fin à un contrat d’électricité et/ou de gaz sans frais supplémentaires. Pensez toutefois à bien vérifier vos contrats sur ce point.

Vous devez prendre en compte la durée du préavis de départ de votre logement. Le préavis est le délai que vous devez respecter entre le moment où vous informez le propriétaire ou gestionnaire de votre logement de votre départ et la date de départ de votre logement. En général, le préavis est de 3 mois pour une location non-meublée, de 1 mois pour une location meublée.
Vous devez informer de votre départ par lettre envoyée en recommandée avec accusé de réception ou par la remise de cette lettre en main propre (c’est-à-dire, directement) à votre propriétaire ou gestionnaire. Le préavis commence à la réception du courrier par le propriétaire ou le gestionnaire de votre logement.
Attention : Vous devez payer votre loyer pendant toute la durée du préavis.

Vérifiez directement avec votre opérateur internet et/ou téléphonie sur leur site internet ou par téléphone les conditions pour mettre fin à votre contrat. En effet, celles-ci peuvent être différentes d’un opérateur à un autre. Cependant, dans la plupart des cas, vous pouvez mettre fin à votre abonnement en passant par votre espace client sur le site internet de votre opérateur.
Certains opérateurs internet peuvent, selon votre situation, vous demander des justificatifs et/ou vous facturer des frais de fin de contrat.
Pour le téléphone, nous vous conseillons de conserver votre ligne le plus longtemps possible et d’en demander la fermeture la veille de votre départ ou depuis l’étranger.

En ce qui concerne les abonnements divers, il vous suffit de faire une demande d’annulation pour motif de départ à l’étranger par lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence).
Attention : vous devrez payer tout mois d’abonnement entamé.