EURAXESS : Assurance Maladie pour les doctorants & chercheurs internationaux

En France, l’affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire pour les étudiants inscrits en France et les personnes employées en France. Elle est également accessible pour les doctorants et chercheurs invités en France pour des séjours supérieurs à 6 mois.

Aussi appelée « Assurance Maladie », ce service public est géré par différentes caisses d’Assurance Maladie telles que la CPAM et la MGEN.

Les Caisses d’Assurance Maladie prennent en charge une partie des frais de santé, le reste étant en partie remboursé par une « complémentaire santé » ou « mutuelle », optionnelle et payante.

l’assurance

Maladie

En fonction de votre nationalité, de votre statut et de votre situation, la démarche d’affiliation à l’Assurance Maladie sera différente.

Affiliation à l’Assurance Maladie

VOUS ÊTES CITOYEN D’UN PAYS DE L’EEE* OU DE SUISSE :

(27 pays membres de l’UE + Islande, Norvège, Liechtenstein)

Déroulez la situation qui correspond le mieux à votre cas pour obtenir plus de détails. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre centre EURAXESS : drie-euraxess-contact@univ-lorraine.fr.

DOCTORANT BOURSIER ou en AUTO-FINANCEMENT, inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur et de recherche EN FRANCE, SANS NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE

Vous êtes en possession d’une Carte Européenne d’Assurance Maladie (EHIC)

La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) en cours de validité, délivrée par un pays de l’UE/EEE vous dispense de vous inscrire à l’Assurance Maladie française. La CEAM est individuelle, nominative, gratuite et doit couvrir a minima l’intégralité de l’année universitaire en cours. Pensez à la demander à votre organisme d’assurance maladie de votre pays de résidence avant votre départ et à la renouveler si besoin.

Cette carte va vous permettre de demander le remboursement de vos soins en France dans les mêmes conditions et les mêmes taux de remboursement que ceux pratiqués dans votre pays de résidence habituel.

Pour demander le remboursement de vos soins de santé en France, vous devez adresser à la CPAM de votre lieu de résidence les documents suivants :

  • Copie de votre Carte Européenne d’Assurance Maladie CEAM (ou certificat provisoire)
  • Justificatif de domicile en France
  • Pièce d’identité (carte d’identité, passeport)
  • Certificat de scolarité
  • Feuille de soins papier
  • IBAN (International Bank Account Number) ou relevé d’identité bancaire (RIB),
  • Attestation sur l’honneur précisant que vous restez à la charge financière de vos parents.

Veillez à fournir des photocopies de bonne qualité.

Veuillez vous rendre sur le site Ameli.fr en indiquant le code postal de votre lieu de résidence en France pour connaître l’adresse de votre CPAM.

Pensez à bien vérifier les dates de validité de votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (EHIC) avant votre arrivée en France.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la Commission européenne : Emploi, affaires sociales et inclusion → Comment utiliser la carte.

Vous avez un formulaire S1

Si vous êtes en possession d’un formulaire S1, vous devez envoyer votre dossier d’affiliation par voie postale à la CPAM de votre lieu de résidence.

Les justificatifs demandés sont les suivants :

  • Certificat de scolarité nominatif, remis au moment de votre inscription à l’université. Il doit préciser la période de scolarité
  • Passeport en cours de validité ou pièce d’identité recto/verso
  • Justificatif de domicile en France
  • Formulaire S1 délivré par la Caisse d’Assurance Maladie de votre pays de résidence habituel
  • Justificatif d’état civil en langue originale : copie intégrale de l’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation, livret de famille, acte de mariage
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom. Attention, nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire en France pour faciliter les remboursements.

Veillez à fournir des photocopies de bonne qualité.

Veuillez vous rendre sur le site Ameli.fr en indiquant le code postal de votre lieu de résidence en France pour connaître l’adresse de votre CPAM.

Vous n’avez pas de CEAM, ni de formulaire S1

Si vous n’êtes ni en possession d’une CEAM, ni d’un formulaire S1, vous pouvez demander votre affiliation à l’Assurance Maladie française sur le portail : https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/. Votre demande sera transmise à la CPAM de votre lieu de résidence en France.

Les justificatifs demandés sont les suivants :

  • Certificat de scolarité nominatif, remis au moment de votre inscription à l’université. Il doit préciser la période de scolarité
  • Passeport en cours de validité ou pièce d’identité recto/verso
  • Justificatif de domicile en France
  • Attestation de ressources téléchargeable sur Ameli.fr, dûment complétée et signée
  • Justificatif d’état civil en langue originale : copie intégrale de l’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation, livret de famille, acte de mariage
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom. Attention, nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire en France pour faciliter les remboursements

Veillez à fournir des photocopies de bonne qualité.

Veuillez vous rendre sur le site Ameli.fr en indiquant le code postal de votre lieu de résidence en France pour connaître l’adresse de votre CPAM.

DOCTORANT OU CHERCHEUR EMPLOYÉ par l’université ou un autre établissement de recherche EN FRANCE

Vous n’avez pas de numéro de Sécurité sociale en France

Votre employeur réalisera votre affiliation auprès de la MGEN si vous résidez en Meurthe-et-Moselle (54), en Meuse (55) ou dans les Vosges (88), ou auprès de la CPAM locale si vous résidez en Moselle (57).

Veuillez prendre contact avec le ou la gestionnaire des Ressources Humaines en charge de votre dossier afin d’en demander la confirmation.

Vous êtes déjà en possession d’un numéro de Sécurité sociale

Si vous avez déjà obtenu un numéro de sécurité social définitif (NIR) lors d’un séjour précédent en France, il vous faudra demander la réactivation de vos droits ou l’actualisation de votre situation auprès de la MGEN si vous résidez en Meurthe-et-Moselle (54), en Meuse (55) ou dans les Vosges (88), ou auprès de la CPAM locale si vous résidez en Moselle (57).

Pour cela, il vous faudra compléter un dossier papier qui sera à transmettre à la Caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence (MGEN ou CPAM selon votre département de résidence), accompagné des pièces suivantes :

  • Formulaire Cerfa 15763*02 téléchargeable sur le site du Service Public
  • Passeport en cours de validité ou pièce d’identité recto/verso
  • Justificatif d’état civil en langue originale : copie intégrale de l’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation, livret de famille, acte de mariage
  • Copie de votre contrat de travail et de votre 1ère fiche de paie
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom. Attention, nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire en France pour faciliter les remboursements.

Veillez à fournir des photocopies de bonne qualité.

Veuillez vous rendre sur MGEN.fr pour trouver l’adresse de votre MGEN locale ou sur Ameli.fr (veuillez entrer le code postal de votre lieu de résidence en France) pour trouver l’adresse de votre CPAM locale.

DOCTORANT OU CHERCHEUR INVITÉ (PhD NON inscrit en France, chercheur NON salarié en France)

La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM ou EHIC) en cours de validité vous dispense de vous inscrire à l’Assurance Maladie française. La CEAM est individuelle, nominative, gratuite et doit couvrir la durée de votre séjour en France.

Pensez à la demander à votre organisme d’assurance maladie de votre pays de résidence avant votre départ et à la renouveler si besoin.

Ainsi, vos dépenses de santé en France continueront d’être prises en charge par l’organisme d’assurance maladie de votre pays de résidence habituel dans l’UE/EEE, sur les bases de remboursement du pays émetteur de la carte.

Pensez à bien vérifier les dates de validité de votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (EHIC) avant votre arrivée en France.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la Commission européenne : Emploi, affaires sociales et inclusion → Comment utiliser la carte.

CONJOINT d’un doctorant ou chercheur INSCRIT, EMPLOYÉ ou INVITÉ en France

Vous êtes le conjoint d’un doctorant ou chercheur inscrit, employé ou invité en France, et êtes de nationalité UE/EEE/Suisse

Vous venez pour un SÉJOUR INFÉRIEUR À 1 AN en France

La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM ou EHIC) en cours de validité vous dispense de vous inscrire à l’Assurance Maladie française. La CEAM est individuelle, nominative, gratuite et devra couvrir l’intégralité de votre séjour en France. Pensez à la demander à votre organisme d’assurance maladie de votre pays de résidence avant votre départ et à la renouveler si besoin.

Ainsi, vos dépenses de santé en France continueront d’être prises en charge par l’organisme d’assurance maladie de votre pays de résidence habituel dans l’UE/EEE, dans les mêmes conditions.

Pensez à bien vérifier les dates de validité de votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (EHIC) avant votre arrivée en France.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la Commission européenne : Emploi, affaires sociales et inclusion → Comment utiliser la carte.

Vous venez pour un SÉJOUR SUPÉRIEUR À 1 AN en France 

Il est possible bénéficier de l’Assurance Maladie en France dans le cadre de la Protection Universelle Maladie (PUMA), afin d’être remboursé selon les bases de remboursement de la Sécurité sociale française. Pour cela, il vous faudra compléter un dossier papier qui sera à transmettre à la Caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence, accompagné des pièces suivantes :

  • Formulaire Cerfa 15763*02 téléchargeable sur le site du Service Public
  • Passeport en cours de validité ou pièce d’identité recto/verso
  • Justificatif d’état civil en langue originale : copie intégrale de l’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation, livret de famille, acte de mariage
  • Justificatif de domicile prouvant que vous résidez de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois en France
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom. Attention, nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire en France pour faciliter les remboursements.

Veillez à fournir des photocopies de bonne qualité.

Veuillez vous rendre sur le site Ameli.fr en indiquant le code postal de votre lieu de résidence en France pour connaître l’adresse de votre CPAM.

Attention !

  • Si vous êtes étudiant en France, vous pouvez demander votre affiliation sur : https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/.
  • Si vous êtes salarié en France, rapprochez-vous de votre employeur pour connaître la démarche adaptée à votre situation.

Vous êtes le conjoint d’un doctorant ou chercheur inscrit, employé ou invité en France, et êtes de nationalité extra-européenne

Vous pouvez bénéficier de l’Assurance Maladie en France dans le cadre de la Protection Universelle Maladie (PUMA). Pour cela, il vous faudra compléter un dossier papier qui sera à transmettre à la Caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence, accompagné des pièces suivantes :

  • Formulaire Cerfa 15763*02 téléchargeable sur le site du Service Public
  • Passeport en cours de validité
  • Titre de séjour en cours de validité
  • Justificatif d’état civil en langue originale : copie intégrale de l’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation, livret de famille, acte de mariage
  • Justificatif de domicile prouvant que vous résidez de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois en France
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom. Attention, nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire en France pour faciliter les remboursements.

Veillez à fournir des photocopies de bonne qualité.

Veuillez vous rendre sur le site Ameli.fr en indiquant le code postal de votre lieu de résidence en France pour connaître l’adresse de votre CPAM.

Attention !

  • Si vous êtes étudiant en France, vous pouvez demander votre affiliation sur : https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/.
  • Si vous êtes salarié en France, rapprochez-vous de votre employeur pour connaître la démarche adaptée à votre situation.

Affiliation d’un ou plusieurs ENFANTS MINEURS à l’Assurance Maladie

Si vous êtes venu en France avec un ou plusieurs enfants mineurs, vous pouvez demander le rattachement de vos enfants mineurs à charge à votre caisse d’Assurance Maladie (MGEN ou CPAM selon le cas), si vous ou votre conjoint avez des droits ouverts.

Pour cela, il vous faudra compléter un dossier papier qui sera à transmettre à la Caisse d’Assurance Maladie ou à la MGEN de votre lieu de résidence (en fonction de votre situation) accompagné des pièces suivantes :

  • Formulaire Cerfa 14445*02 téléchargeable sur le site du Service Public
  • Passeport en cours de validité ou pièce d’identité recto/verso (si l’enfant est de nationalité UE/EEE)
  • Justificatif d’état civil en langue originale : copie intégrale de l’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation.

Veillez à fournir des photocopies de bonne qualité.

Veuillez vous rendre sur MGEN.fr pour trouver l’adresse de votre MGEN locale ou sur Ameli.fr (veuillez entrer le code postal de votre lieu de résidence en France) pour trouver l’adresse de votre CPAM locale.

VOUS ÊTES ressortissant d’un pays extra-européen

Déroulez la situation qui correspond le mieux à votre cas pour obtenir plus de détails. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre centre EURAXESS : drie-euraxess-contact@univ-lorraine.fr.

DOCTORANT BOURSIER ou en AUTO-FINANCEMENT, inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur et de recherche EN FRANCE, AVEC UN STATUT « ÉTUDIANT », SANS NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE

Si vous êtes doctorant boursier ou en auto-financement, inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur et de recherche en France, de nationalité extra-européenne et titulaire d’un VLS-TS ou d’un titre de séjour « Étudiant », vous pouvez demander votre affiliation à l’Assurance Maladie française sur le portail : https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/ si vous n’avez pas encore de droits ouverts en France. Vous serez ensuite rattaché à la CPAM de votre lieu de résidence.

Les justificatifs demandés sont les suivants :

  • Certificat de scolarité nominatif, remis au moment de votre inscription à l’université. Il doit préciser la période de scolarité.
  • Passeport en cours de validité
  • Visa « Étudiant »
  • Titre de séjour ou confirmation de la validation de votre VLS-TS ou récépissé de demande de titre de séjour « Étudiant »
  • Justificatif d’état civil au choix, en langue originale accompagné de sa traduction : copie intégrale de l’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation, livret de famille, acte de mariage
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom. Attention, nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire en France pour faciliter les remboursements.

Veillez à fournir des photocopies de bonne qualité.

Veuillez vous rendre sur le site Ameli.fr en indiquant le code postal de votre lieu de résidence en France pour connaître l’adresse de votre CPAM.

Attention ! Cette procédure ne vous concerne pas si vous êtes doctorant salarié en France (contrat doctoral, CIFRE, ATER…).

DOCTORANT ou CHERCHEUR EMPLOYÉ EN FRANCE, avec un statut « Talent CHERCHEUR » ou « Scientifique-Chercheur »

Si vous êtes doctorant ou chercheur employé par un établissement d’enseignement supérieur et de recherche en France, de nationalité extra-européenne et avez obtenu une convention d’accueil pour demander un visa/titre de séjour sous le statut « Talent Chercheur » ou « Scientifique-Chercheur » (pour les ressortissants algériens), la démarche diffèrera selon que vous avez déjà obtenu un numéro de Sécurité sociale en France lors d’un séjour précédent ou s’il s’agit d’une première affiliation.

Vous n’avez jamais obtenu de numéro de Sécurité sociale définitif

Si vous n’avez jamais obtenu de numéro de Sécurité sociale en France, votre employeur réalisera votre affiliation auprès de la CPAM de Paris si vous êtes titulaire d’un visa ou titre de séjour sous le statut « Talent Chercheur » et êtes employé en France.

Vous devrez envoyer les pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande d’affiliation, qui vous seront demandées par la personne gestionnaire des RH en charge de votre dossier.

Veuillez prendre contact avec le ou la gestionnaire des Ressources Humaines en charge de votre dossier afin d’en demander la confirmation.

Vous êtes déjà en possession d’un numéro de sécurité social définitif

Vos droits précédents à la Sécurité sociale en France ont été clôturés

Vous avez obtenu un numéro de Sécurité sociale définitif (NIR) ou un numéro de Sécurité sociale provisoire (NIA) lors d’un précédent séjour en France et vos droits à la Sécurité sociale ont été clôturés : il vous faut demander l’ouverture de nouveaux droits directement auprès de la CPAM de Paris si vous êtes titulaire d’un visa ou titre de séjour sous le statut « Talent Chercheur » et êtes employé en France, ou auprès de la CPAM locale si vous êtes titulaire d’un Certificat de Résidence pour Algérien (CRA) sous le statut « Scientifique-Chercheur ».

Vous trouverez ci-après la procédure d’envoi du dossier selon votre statut.

Statut « Talent Chercheur »

Pour demander la réouverture de vos droits à la Sécurité sociale, il vous faudra compléter un dossier qui sera à transmettre à la CPAM de Paris, accompagné des pièces suivantes :

  • Formulaire Cerfa 15763*02 téléchargeable sur le site du Service Public.
  • Copie du Passeport en cours de validité
  • Copie du document de régularité de séjour en cours de validité portant la mention « Talent Chercheur »
  • Copie de votre contrat de travail ou de votre 1ère fiche de paie ou convention d’accueil (excepté contrat CIFRE : fournir contrat de travail et une fiche de paie)
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom. Attention, nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire en France pour faciliter les remboursements.

Veillez à fournir des photocopies de bonne qualité.

Par courrier postal suivi à l’adresse :

CPAM de Paris
TSA 99998
75948 PARIS CEDEX 19

ou en ligne sur le site Dépôt Doc CPAM 75.

I

Foire aux questions:
Atelier Mutation CPAM Paris
18 janvier 2024

Statut « Scientifique-Chercheur »

Vous devrez compléter un dossier papier à adresser à la CPAM de votre lieu de résidence.
Nous vous invitons à consulter le site Ameli.fr, en saisissant votre code postal, afin d’obtenir les coordonnées de votre CPAM locale. Ce dossier devra être accompagné des pièces suivantes :

  • Formulaire Cerfa 15763*02 téléchargeable sur le site du Service Public.
  • Copie du Passeport en cours de validité
  • Copie du document de régularité de séjour en cours de validité portant la mention « Scientifique-Chercheur ».
  • Copie de votre contrat de travail ou de votre 1ère fiche de paie ou convention d’accueil (excepté contrat CIFRE : fournir contrat de travail et une fiche de paie)
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom. Attention, nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire en France pour faciliter les remboursements.

Veillez à fournir des photocopies de bonne qualité.

Veuillez vous rendre sur le site Ameli.fr en indiquant le code postal de votre lieu de résidence en France pour connaître l’adresse de votre CPAM.

Vos droits à la Sécurité sociale en France sont ouverts (en cours de validité)

Vous êtes de nationalité extra-européenne, en possession d’un numéro de Sécurité sociale définitif (NIR) et vos droits sont encore ouverts auprès d’une CPAM : il vous faudra actualiser votre compte Ameli.fr en cas de changement d’adresse.

Statut « Talent Chercheur »

Une fois le changement d’adresse effectué sur Ameli.fr (en cas de déménagement), vous devez demander la mutation (transfert) de votre dossier vers la CPAM de Paris si vous possédez (ou allez posséder) un titre de séjour « Talent Chercheur » et êtes employé en France.

Le dossier devra être accompagné des pièces suivantes :

  • Formulaire Cerfa 750 téléchargeable sur le site du Service Public.
  • Copie du Passeport en cours de validité
  • Copie du document de régularité de séjour en cours de validité portant la mention « Talent Chercheur »
  • Copie de votre contrat de travail ou de votre 1ère fiche de paie ou convention d’accueil (excepté contrat CIFRE : fournir contrat de travail et une fiche de paie)
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom. Attention, nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire en France pour faciliter les remboursements.

Veillez à fournir des photocopies de bonne qualité..

Par courrier postal suivi à l’adresse :

CPAM de Paris
TSA 99998
75948 PARIS CEDEX 19

ou en ligne sur le site Dépôt Doc CPAM 75.

Foire aux questions:
Atelier Mutation CPAM Paris
18 janvier 2024

Statut « Scientifique-Chercheur »

Si vous êtes doctorant ou chercheur de nationalité algérienne avec le statut « Scientifique-Chercheur » rattaché à une CPAM, il vous faudra simplement actualiser votre dossier sur Ameli.fr en cas de déménagement et informer votre CPAM de tout changement de situation.

DOCTORANT OU CHERCHEUR INVITÉ (non-inscrit en France, non employé en France), AVEC UNE BOURSE DE RECHERCHE

Si vous êtes doctorant ou chercheur invité, de nationalité extra-européenne et avez obtenu une bourse ou un financement pour votre séjour de recherche en France, la possibilité de bénéficier de droits à l’Assurance Maladie française sera conditionnée par la durée de votre séjour en France.

Vous venez pour un SÉJOUR INFÉRIEUR OU ÉGAL À 6 MOIS en France

Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance privée santé/rapatriement valable pour la France dans votre pays de résidence avant votre départ. Celle-ci devra être valide durant la totalité de votre séjour en France.

En effet, vous ne pourrez pas bénéficier de l’Assurance Maladie française pour un séjour inférieur à 6 mois puisque vous ne serez pas inscrit dans un établissement d’enseignement en France, ni employé en France.

Vous venez pour un SÉJOUR SUPÉRIEUR À 6 MOIS en France

Vous pouvez bénéficier de l’Assurance Maladie sur critère de résidence en France, à partir de 3 mois + 1 jour suivant votre arrivée en France, dans le cadre de la Protection Universelle Maladie (PUMA). Pour cela, il vous faudra compléter un dossier papier qui sera à transmettre à la Caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence, accompagné des pièces suivantes :

  • Formulaire Cerfa 15763*02 téléchargeable sur le site du Service Public
  • Copie du passeport en cours de validité
  • Copie du justificatif d’état civil en langue originale accompagné de sa traduction : copie intégrale de l’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation, livret de famille, acte de mariage
  • Justificatif de domicile prouvant que vous résidez de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois en France
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom. Attention, nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire en France pour faciliter les remboursements.

Veuillez vous rendre sur le site Ameli.fr en indiquant le code postal de votre lieu de résidence en France pour connaître l’adresse de votre CPAM.

CONJOINT d’un doctorant ou chercheur, avec statut« TALENT FAMILLE » ou « CONJOINT DE SCIENTIFIQUE »

En fonction de la situation en France de votre conjoint porteur d’un visa ou titre de séjour « Talent Chercheur » ou « Scientifique-Chercheur », la procédure d’affiliation vous concernant sera différente.

Vous êtes le CONJOINT extra-européen d’un doctorant ou chercheur « Talent Chercheur » ou « Scientifique-Chercheur » EMPLOYÉ EN FRANCE

Si vous êtes le conjoint d’un doctorant ou chercheur « Talent Chercheur » ou « Scientifique-Chercheur » employé en France, vous allez pouvoir demander votre affiliation à la Sécurité sociale en France sans délai, dès l’obtention de votre document de régularité de séjour.

Statut « Conjoint de Scientifique »

Si vous êtes le conjoint d’un doctorant ou chercheur « Conjoint de Scientifique » employé en France, vous allez pouvoir demander votre affiliation à la Sécurité sociale en France sans délai, dès l’obtention de votre document de régularité de séjour.

Vous devrez compléter un dossier papier à adresser à la CPAM de votre lieu de résidence. Veuillez vous rendre sur le site Ameli.fr en indiquant le code postal de votre lieu de résidence en France pour connaître l’adresse de votre CPAM, accompagné des pièces suivantes :

  • Formulaire Cerfa 15763*02 téléchargeable sur le site du Service Public
  • Copie du Passeport en cours de validité
  • Copie du document de régularité de séjour en cours de validité portant la mention « Conjoint Scientifique ».
  • Justificatif d’état civil en langue originale accompagné de sa traduction : copie intégrale de l’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation, livret de famille
  • Copie de votre acte de mariage
  • Copie de la Convention d’accueil et du document de régularité de séjour de votre conjoint doctorant ou chercheur
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom. Attention, nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire en France pour faciliter les remboursements.

Veillez à fournir des photocopies de bonne qualité.

Veuillez vous rendre sur le site Ameli.fr en indiquant le code postal de votre lieu de résidence en France pour connaître l’adresse de votre CPAM.

Statut « Talent Famille »

Si vous êtes le conjoint d’un doctorant ou chercheur « Talent Chercheur » employé en France, vous allez pouvoir demander votre affiliation à la Sécurité sociale en France sans délai, dès l’obtention de votre document de régularité de séjour.

Pour cela, il vous faudra compléter un dossier qui sera à transmettre à la CPAM de Paris, accompagné des pièces suivantes :

  • Formulaire Cerfa 15763*02 téléchargeable sur le site du Service Public
  • Copie du Passeport en cours de validité
  • Copie du document de régularité de séjour en cours de validité portant la mention « Talent Famille ».
  • Justificatif d’état civil en langue originale accompagné de sa traduction : copie intégrale de l’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation, livret de famille
  • Copie de votre acte de mariage
  • Copie de la Convention d’accueil et du document de régularité de séjour de votre conjoint doctorant ou chercheur
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom. Attention, nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire en France pour faciliter les remboursements.

Veillez à fournir des photocopies de bonne qualité.

Par courrier postal suivi à l’adresse :

CPAM de Paris
TSA 99998
75948 PARIS CEDEX 19

ou en ligne sur le site Dépôt Doc CPAM 75.

Vous êtes le CONJOINT extra-européen d’un doctorant ou chercheur « Talent Chercheur » ou « Scientifique-Chercheur » BOURSIER EN FRANCE, pour un séjour de plus de 6 mois

Vous pouvez bénéficier de l’Assurance Maladie sur critère de résidence en France, à partir de 3 mois + 1 jour suivant votre arrivée en France, dans le cadre de la Protection Universelle Maladie (PUMA). Pour cela, il vous faudra compléter un dossier papier qui sera à transmettre à la Caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence, accompagné des pièces suivantes :

  • Formulaire Cerfa 15763*02 téléchargeable sur le site du Service Public
  • Passeport en cours de validité
  • Copie du document de régularité de séjour en cours de validité portant la mention « Talent Famille » ou « Conjoint de Scientifique ».
  • Justificatif d’état civil en langue originale accompagné de sa traduction : copie intégrale de l’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation, livret de famille, acte de mariage
  • Justificatif de domicile prouvant que vous résidez de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois en France
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom. Attention, nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire en France pour faciliter les remboursements.

Veillez à fournir des photocopies de bonne qualité.

Veuillez vous rendre sur le site Ameli.fr en indiquant le code postal de votre lieu de résidence en France pour connaître l’adresse de votre CPAM.

Conjoint d’un doctorant ou chercheur invité boursier venant pour un séjour inférieur à 3 mois, ou restant employé par son établissement d’origine : vous ne pourrez pas bénéficier de l’Assurance Maladie en France. Il vous faudra souscrire une assurance privée santé/rapatriement valable pour la France dans votre pays de résidence avant votre départ. Celle-ci devra être valide durant la totalité de votre séjour en France.

Affiliation d’un ou plusieurs enfants mineurs à l’Assurance Maladie

Si vous êtes venu en France avec un ou plusieurs enfants mineurs, vous pouvez demander le rattachement de vos enfants mineurs à charge à votre caisse d’Assurance Maladie, si vous ou votre conjoint avec des droits ouverts.

Pour cela, il vous faudra compléter un dossier papier accompagné des pièces suivantes :

  • Formulaire Cerfa 14445*02 téléchargeable sur le site du Service Public
  • Copie du passeport en cours de validité
  • Justificatif d’état civil en langue originale, accompagné de sa traduction : copie intégrale de l’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation.

Veillez à fournir des photocopies de bonne qualité.

Veuillez vous rendre sur le site Ameli.fr en indiquant le code postal de votre lieu de résidence en France pour connaître l’adresse de votre CPAM.

A noter !

Lorsque votre demande d’affiliation aura bien été effectuée (en ligne ou sous format papier), vous recevrez sous un mois un courrier postal de la CPAM ou MGEN (pour le personnel Européen) avec un numéro provisoire. La procédure pour l’obtention de votre carte Vitale vous sera également expliquée dans ce courrier.

Veillez à toujours communiquer à votre administration (Ressources Humaines ou Responsable Administratif de votre laboratoire) votre nouvelle adresse, en cas de déménagement. En effet, l’adresse à laquelle le courrier de la CPAM sera envoyé correspond à l’adresse fournie lors de la demande d’affiliation en ligne ou en dossier papier par vos soins.

Cas particuliers !

  • Doctorant ressortissant québécois : vous devez demander le Formulaire SE 401-Q-102 bis ou SE 401-Q-106 pour être dispensé de l’inscription à l’Assurance Maladie française. Pour plus d’informations, contactez la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence ou cliquez ici. Pour plus d’informations sur les accords bilatéraux avec le Canada, cliquez ici.

Prendre un rendez-vous chez un médecin

Afin d’être mieux remboursé et rentrer dans le parcours de soins en France, vous avez l’obligation de déclarer un médecin traitant, choisi librement. Lors de votre première consultation avec ce médecin, si celui-ci vous convient, il vous faudra lui demander de se déclarer comme votre médecin traitant.

Pour prendre un rendez-vous avec un médecin généraliste ou un spécialiste, nous vous recommandons de consulter l’annuaire des praticiens de santé sur Ameli.fr.

La plupart des praticiens sont également sur la plateforme Doctolib (site, application), où il est possible de prendre rendez-vous en ligne, de vérifier les langues parlées par le praticien, etc.

Vous pouvez aussi prendre rendez-vous au centre médical et dentaire MGEN de Nancy, ouvert à tous.

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