L'Assurance Maladie pour les doctorants & chercheurs

En France, l’Assurance Maladie est obligatoire pour les étudiants et les personnes employées en France. Elle est également accessible pour les doctorants et chercheurs invités en France pour des séjours supérieurs à 6 mois.

Aussi appelée « Sécurité Sociale », cet organisme public prend en charge une partie des frais de santé.

l’assurance

Maladie

Ainsi, si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne (UE) inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur et de recherche en France ou employé en France, vous pouvez bénéficier de cette Assurance Maladie. En fonction de votre statut et de votre situation, la démarche d’affiliation à l’Assurance Maladie diffère.

Cas particuliers !

Doctorant ressortissant d’un État de l’Union Européenne / Espace Économique Européen : la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) vous dispense de vous inscrire à l’Assurance Maladie française. La CEAM est individuelle, nominative, gratuite et valable pendant 1 an. Pensez à la demander à votre organisme d’assurance maladie de votre pays de résidence avant votre départ. Ainsi, vos dépenses de santé en France continueront d’êtres prises en charge par l’organisme d’assurance maladie de votre pays de résidence habituel. Plus d’information ici
Doctorant ressortissant québécois : vous devez demander le Formulaire SE 401-Q-102 bis ou SE 401-Q-106 pour être dispensé de l’inscription à l’Assurance Maladie française. Pour plus d’informations, contactez la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence ou cliquez ici. Pour plus d’informations sur les accords bilatéraux avec le Canada, cliquez ici.
Doctorant ou chercheur avec un visa court séjour : vous devez prendre une assurance maladie privée valable pour la France dans votre pays de résidence avant votre départ. En effet, vous ne pourrez pas être pris en charge par l’Assurance Maladie française pour une durée de 3 mois.
Doctorants et chercheurs invités pour un séjour de recherche de moins de 6 mois : vous devez prendre une assurance maladie privée valable pour la France dans votre pays de résidence avant votre départ. En effet, vous ne pourrez pas bénéficier de l’Assurance Maladie française puisque vous ne serez pas inscrit dans un établissement d’enseignement en France, ni employé en France.

Inscription à l’Assurance Maladie

Déroulez la situation qui correspond le mieux à votre cas pour obtenir plus de détails. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre centre EURAXESS : drie-euraxess-contact@univ-lorraine.fr.

Doctorant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur et de recherche en France SANS contrat doctoral

Vous devez faire cette inscription en ligne sur le site internet AMELI avec les justificatifs suivants :

Certificat de scolarité (remis au moment de votre inscription à l’université).
Passeport valide et visa d’entrée en France.
Extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce d’état civil établie par un consulat) ou livret de famille et éventuellement un acte de mariage si vous venez en famille avec conjoint et / ou enfant(s). En fonction de votre nationalité, ce document devra être traduit en français par un traducteur assermenté.
justificatif de domicile en France (bail, facture de gaz ou d’électricité ou internet, attestation d’assurance logement, …).
Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) : Attention, nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire en France.

Doctorant ou chercheur employé par l’université ou un laboratoire de recherche SANS N° de Sécurité sociale

La Direction des Ressources Humaines (DRH) s’occupera de votre affiliation, si vous êtes titulaire avez un visa « Passeport Talent Chercheur » ou « Scientifique Chercheur ».

Doctorant ou chercheur employé par l’université ou un laboratoire de recherche AVEC un N° de Sécurité sociale

Pour les doctorants et chercheurs qui auraient déjà été affiliés à l’Assurance Maladie en France lors d’un séjour passé, vous n’avez pas à vous affilier de nouveau, ni à demander une autre carte Vitale (sauf en cas de perte) : votre numéro de sécurité sociale est définitif.

Vous devrez compléter le Cerfa 750 accompagné des pièces suivantes :

Une copie du visa ou titre de séjour
Fiche de paie
Contrat de travail
RIB/IBAN (coordonnées bancaires)
Formulaire Cerfa 750

Tous les documents ci-dessus doivent être envoyés à l’adresse suivante en lettre recommandée avec accusé de réception :

ASSURANCE MALADIE DE PARIS
SRI / Talents
75948 PARIS CEDEX 19

**Foire aux questions:**
**Atelier Mutation CPAM Paris**
**18 janvier 2024**

Doctorant ou chercheur invité pour un séjour de recherche de plus de 6 mois

Vous pouvez demander votre affiliation en complétant un dossier papier (formulaire Cerfa 15763*02) qui sera à transmettre à la Caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence accompagné des pièces suivantes :

Une copie du passeport
Une copie du visa ou titre de séjour
Une copie du certificat de naissance (En fonction de votre nationalité, ce document devra être traduit en français par un traducteur assermenté)
Justificatif de votre situation en France
Justificatif de domicile depuis plus de trois
RIB/IBAN (coordonnées bancaires)
Formulaire Cerfa 15763*02

Les délais étant longs, il est impératif de souscrire une assurance maladie/rapatriement privée pour les 3 premiers mois a minima, afin d’être sûr d’être couvert en attendant l’ouverture de vos droits à l’Assurance Maladie en France.

Conjoint d’un doctorant ou chercheur statut Etudiant séjournant en France minimum 3 moins

Vous avez le droit à la Protection Universelle Maladie (PUMA), qui est accessible à partir de 3 mois de résidence en France, sous condition de pouvoir justifier d’une résidence continue et régulière pendant ces 3 mois suivant votre arrivée. Les délais étant longs, il est impératif de souscrire une assurance maladie/rapatriement privée pour les 6 premiers mois a minima, afin d’être sûr d’être couvert en attendant l’ouverture de vos droits à l’Assurance Maladie en France.

Vous devrez compléter le formulaire Cerfa 15763*02 accompagné des pièces suivantes :

Une copie du passeport
Une copie du visa ou titre de séjour
Une copie du certificat de naissance (En fonction de votre nationalité, ce document devra être traduit en français par un traducteur assermenté)
Certificat de mariage
Justificatif de domicile depuis plus de trois
Contrat de travail
RIB/IBAN (coordonnées bancaires)
Formulaire Cerfa 15763*02

Si vous êtes venu en France avec vos enfants, vous pouvez demander le rattachement de votre enfant à votre sécurité sociale. Le formulaire à remplir est le cerfa s3705.

A noter !

Lorsque votre demande d’affiliation aura bien été effectuée (en ligne ou sous format papier), vous recevrez sous un mois un courrier postal de la CPAM ou MGEN (pour le personnel Européen) avec un numéro provisoire. La procédure pour l’obtention de votre carte vitale vous sera également expliquée dans ce courrier.

Prendre un rendez-vous chez un médecin

Pour prendre un rendez-vous chez un médecin généraliste, rendez-vous sur Doctolib (vous pouvez sélectionner la langue parlée du médecin) ou contactez un centre médical MGEN, si vous êtes à Nancy.

Consultez les tutos de Campus France :

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