Vous avez perçu un salaire en France, payé par un organisme français, vous exercez une activité professionnelle, salariée ou non, et la France est votre pays de résidence (pour plus de 183 jours par an) : vous devez alors déposer une déclaration fiscale chaque année auprès de l’administration fiscale française.
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& impôts
Attention ! Si vous êtes en couple et que l’un de vous réside à l’étranger et l’autre en France, vous êtes un couple “mixte”. Vous pouvez être considéré comme résident fiscal de France et votre conjoint comme non résident. Vous serez imposés différemment.
L’impôt sur le revenu
Depuis 2019, la France a mis en place le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source : cet impôt est déduit chaque mois du salaire que vous percevez. Une fois par an, vous devrez déclarer vos revenus à l’administration fiscale française afin de faire le bilan entre ce que vous avez payé et ce que vous devez selon votre situation.
Lors de l’établissement de votre contrat de travail, votre employeur a appliqué un taux par défaut de prélèvement à la source de l’impôt sur vos revenus (ce taux dépend de votre revenu et de votre situation personnelle).
- Vous pouvez personnaliser ce taux de prélèvement à la source dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr si vous avez déjà un numéro fiscal.
- Si vous changez de situation (vos revenus augmentent ou baissent, vous avez un enfant, etc.), vous pouvez aussi modifier durant l’année votre taux de prélèvement afin qu’il soit le plus proche possible de votre nouvelle situation.
Si vous n’avez pas de numéro fiscal, vous pouvez en solliciter l’attribution auprès de votre Centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) au guichet ou à partir d’un formulaire disponible à la rubrique « Contact et RDV » du site impots.gouv.fr > « Vous êtes particulier » > « Votre demande concerne l’accès à votre espace particulier » > « Je n’ai pas de numéro fiscal ».
Déclarer vos revenus
Les revenus de l’année N se déclarent tous les ans en avril-mai de l’année N+1.
La déclaration annuelle de revenus permet de faire le total de vos revenus et d’ajuster le montant payé à vos revenus réels et à votre situation personnelle (famille à charge, sommes déductibles de l’impôt, changement de situation, etc.) :
- si vous avez payé davantage d’impôts sur le revenu que vous le deviez, vous pourrez être remboursé du trop perçu
- si vous avez payé moins d’impôts sur le revenu que ce que vous devez, vous recevrez un échéancier pour payer le solde restant à payer.
Une fois votre espace créé sur le site impots.gouv.fr, vous pourrez accéder au service de déclaration en ligne des revenus.
Si vous n’êtes pas en mesure de déclarer vos revenus en ligne, vous devez déposer une déclaration de revenus papier (formulaire n°2042). Vous pourrez déclarer vos revenus sur internet l’année suivant l’obtention de vos identifiants.
Site officiel pour déclarer vos revenus en ligne
Remplir une déclaration de revenus n’implique pas nécessairement le paiement d’un impôt sur le revenu.
En effet, la France a signé plusieurs conventions fiscales avec différents États afin de résoudre les cas particuliers et/ou éviter une double imposition. Un grand nombre de chercheurs internationaux sont concernés par ces conventions fiscales.
Attention ! Ne pas déclarer ses revenus, déposer une déclaration tardive ou déposer une déclaration inexacte peut entraîne des sanctions.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée à compter du 1er janvier 2023. Seule subsiste la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Contacts et informations
Portail International des impôts en France
Vous pouvez contacter les services des impôts par email via votre messagerie sécurisée sur votre espace personnel sur impots.gouv ou sur l’adresse email qui figure sur votre avis d’imposition.
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