Si vous venez en France accompagné.e de votre famille (conjoint.e et/ou enfant.s), vous allez devoir effectuer des démarches pour organiser la garde de votre (vos) enfant(s) mineurs, ou la scolarisation de votre (vos) enfant(s) mineur(s), ainsi que les déplacements avec votre (vos) enfant(s) à l’étranger s’ils sont de nationalité hors UE.
En fonction de l’âge de votre enfant, vous trouverez ci-dessous des informations pratiques pour vous guider dans vos démarches quotidiennes en France.
Venir
en FAMILLE
Petite enfance
Plusieurs modes de garde sont possibles, pour faire garder votre enfant âgé de moins de 3 ans.
Ces prestations sont payantes, et le tarif varie en fonction de vos revenus et du type de lieu d’accueil (municipal, associatif, privé…). En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier d’une aide de la CAF.
Les crèches (municipales, associatives, privées…)
Les crèches municipales sont gérées par la mairie de votre commune de résidence. Il est fortement recommandé de demander une place pour votre enfant le plus tôt possible.
Les crèches associatives ou privées sont à contacter directement afin de vérifier la disponibilité et d’y inscrire votre enfant.
Vous pouvez vous rendre sur la page : www.monenfant.fr, « Recherche d’un mode d’accueil », pour trouver un lieu d’accueil collectif proche de chez vous.
Le mode de garde individuel
Si vous optez pour un mode de garde individuel, chez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), nous vous recommandons de consulter les listes proposées par votre département de résidence, votre mairie ou un relais assistant(e)s maternel(le)s s’il en existe un près de chez vous. Ces professionnel(le)s de la petite enfance accueillent à leur domicile ou dans une maison d’assistant(e)s maternel(le)s entre 1 à 4 enfant(s) de moins de 6 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20383
Vous pouvez également vous rendre sur la page : www.monenfant.fr, « Recherche d’un mode d’accueil », afin de trouver un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) près de votre domicile.
Scolarisation
En France, l’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, pour tous les enfants quelle que soit leur nationalité.
Le système scolaire en France
Le système scolaire français est organisé en plusieurs niveaux, en fonction de l’âge de l’enfant :
- L’école maternelle (de 3 à 6 ans) – enseignement pré-primaire
Pour les enfants de moins de 6 ans, il est possible de faire garder son enfant à la halte-garderie pour quelques heures ou demi-journées par semaine, en dehors du temps scolaire.
- L’école élémentaire – ou primaire (de 6 à 11 ans) – enseignement élémentaire
- Le collègue, organisé en 4 niveaux après l’école élémentaire (de 11 à 15 ans) – enseignement secondaire inférieur
- Le lycée, pour une poursuite d’études en filière générale, technologique ou professionnelle, après le collège (de 15 à 18 ans) – enseignement secondaire supérieur. A la fin des études secondaires supérieures, les lycéens passent le baccalauréat, diplôme national ouvrant l’accès à l’enseignement supérieur.
Pour plus d’informations sur le système éducatif français, veuillez consulter le site de France Education International.
A noter : En France, il est possible sous conditions et avec une autorisation officielle de scolariser ses enfants à domicile. Il existe un service d’enseignement à distance proposé par le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), organisme public placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Education National.
Pour plus d’informations sur « l’instruction dans la famille », veuillez consulter le site du Service Public.
Les types d’établissements
Il est possible de scolariser son enfant dans un établissement scolaire public ou privé. La scolarisation dans un établissement public est gratuite (à l’exception des frais de cantine scolaire, de garderie et d’activités périscolaires).
Des frais peuvent vous être demandés pour une inscription dans un établissement privé.
Quel que soit le type d’établissement choisi, les programmes scolaires sont les mêmes, étant établis par le Ministère de l’Education nationale.
S’inscrire dans un établissement scolaire en France
L’inscription dans un établissement scolaire public se fait :
- A la mairie (pour l’école maternelle et élémentaire)
- Auprès de la scolarité du collège ou lycée de secteur
- Auprès de l’école, collège ou lycée privé de votre choix
Si vous choisissez de scolariser votre enfant dans un établissement public, et changez de domicile (quartier ou ville), vous devez probablement inscrire votre enfant dans un nouvel établissement. Veuillez vous rapprocher de la ville de votre nouveau domicile pour toute nouvelle inscription.
Important : L’inscription peut se faire tout au long de l’année, selon votre arrivée en France. Puisque le choix de l’école dépend de votre lieu de résidence, vous ne pourrez inscrire votre (vos) enfant(s) qu’à votre arrivée en France.
Voici quelques exemples, si vous résidez dans l’une des villes suivantes : Nancy (54), Vandoeuvre (54), Metz (57), Epinal (88). Si vous résidez dans une autre ville, veuillez vous rendre sur le site officiel de votre mairie, et sur le site de l’Académie Nancy-Metz pour plus d’informations.
Vous résidez à Nancy
Si vous résidez à Nancy, vous pouvez vous rendre sur le site de la Mairie de Nancy pour inscrire votre (vos) enfant(s) à l’école élémentaire/primaire. L’inscription se fera en deux étapes : 1/ préinscription à la mairie ; 2/ inscription auprès du directeur de l’école de secteur, muni du certificat de préinscription.
A titre indicatif, les documents qui vous seront demandés pour la pré-inscription à la Mairie sont :
- le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant
- le carnet de santé ou un certificat médical attestant la validité des vaccins obligatoires
- 2 justificatifs de domicile datant de moins de 6 mois (facture EDF, relevé de taxe foncière ou d’habitation, facture d’eau)
- le certificat de radiation de l’ancienne école (si l’enfant est déjà scolarisé) sauf pour les enfants qui passent de la grande section de maternelle au cours préparatoire
Vous résidez à Vandœuvre
Si vous résidez à Vandœuvre, vous pouvez vous rendre sur le site de la Mairie de Vandoeuvre ou sur le Portail des Familles pour inscrire votre (vos) enfant(s) à l’école élémentaire/primaire. L’inscription se fera en deux étapes : 1/ préinscription à la mairie ; 2/ inscription auprès du directeur de l’école de secteur, muni du certificat de préinscription.
A titre indicatif, les documents qui vous seront demandés pour la pré-inscription à la Mairie sont :
- Copie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant traduit en français (page des parents et de l’enfant concerné) ;
- Copie du justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone fixe, quittance de loyer ou bail) ;
- Copie du carnet de santé (Page 90 à 93) ou attestation du médecin précisant que l’enfant est à jour dans ses vaccinations pour son âge ;
- Copie de l’attestation du quotient familial CAF (si refus accès à CAF PRO) ou avis d’imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 ;
- Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile ;
- En cas de divorce, jugement de divorce ou séparation (le jugement attribuant la garde de l’enfant).
Vous résidez à Metz
Si vous résidez à Metz, vous pouvez vous rendre sur le site de la Mairie de Metz pour inscrire votre (vos) enfant(s) à l’école élémentaire/primaire. L’inscription se fera en deux étapes : 1/ préinscription à la mairie ; 2/ inscription auprès du directeur de l’école de secteur, muni du certificat de préinscription.
A titre indicatif, les documents qui vous seront demandés pour la pré-inscription à la Mairie sont :
- Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Certificat de radiation si l’enfant a déjà été scolarisé
Vous résidez à Epinal
Si vous résidez à Epinal, vous pouvez vous rendre sur le site de la Mairie d’Epinal pour inscrire votre (vos) enfant(s) à l’école élémentaire/primaire. L’inscription se fera en deux étapes : 1/ préinscription à la mairie ; 2/ inscription auprès du directeur de l’école de secteur, muni du certificat de préinscription.
A titre indicatif, les documents qui vous seront demandés pour la pré-inscription à la Mairie sont :
- 1 photocopie complète du livret de famille (les parents et tous les enfants),
- 1 photocopie des pages vaccinations du carnet de santé ou attestation du médecin,
- 1 photocopie d’un justificatif d’adresse (attestation d’assurance habitation ou bail ou quittance de loyer du mois de l’inscription),
- 1 enveloppe timbrée libellée à l’adresse de la famille,
- Pour les parents séparés, une copie du document attestant du mode de garde (jugement, attestation par avocat,…),
- Si pas de jugement, fournir une attestation signée par les deux parents et la copie de leur Carte d’Identité,
- En cas de changement d’établissement scolaire, il est impératif de fournir un certificat de radiation. Sans ce document, l’inscription ne sera pas validée,
- En cas de dérogation joindre impérativement un courrier argumenté justifiant cette demande qui sera étudiée en commission de dérogation, courant juin de l’année scolaire en cours.
Au Collège ou au Lycée
Pour inscrire votre (vos) enfant(s) au collège ou au lycée, il convient de contacter votre établissement de secteur, en fonction du lieu de votre résidence (pour un établissement public) ou l’établissement privé de votre choix, sans critère de résidence.
Pour plus d’informations sur les collèges et lycées de l’Académie de Nancy-Metz, veuillez consulter le site officiel de l’Académie.
Le Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM)
DCEM pour les enfants mineurs de nationalité hors UE
Les parents d’un enfant mineur de nationalité extra-européenne devront faire la demande d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) pour voyager en dehors de la France.
Ce document permet aux enfants mineurs de retourner en France ou dans l’espace Schengen sans avoir à demander un visa.
Il doit être présenté accompagné du passeport. Sa durée maximale est de 5 ans, et il est délivré par la préfecture du lieu de résidence en France.
Le parent européen installé en France pour plus de 3 mois n’a pas l’obligation de posséder un titre de séjour.
La procédure est gratuite si au moins un des parents est européen et est établi en France pour plus de 3 mois.
Pour en réaliser la demande, il faudra vous rendre sur l’ANEF « Je demande un document de voyage ».
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du Service Public : « Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)».
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est un organisme public visant à soutenir les familles et personnes individuelles dans leur quotidien. Elle offre des prestations financières et des services pour les plus modestes et les familles. Les crèches et professionnels de la petite enfance vous demanderont votre numéro allocataire CAF afin de pouvoir calculer les frais liés à la garde de votre enfant de moins de 3 ans.
Afin de pouvoir bénéficier de prestations ou des services de la CAF, vous devez résider de façon régulière en France et avoir au moins un enfant à charge. La CAF évaluera votre quotient familial selon votre situation.
Vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF ici.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les pages suivantes :
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