Titre de séjour pour les étudiants

Visa / titre de séjour ?

Visa et titre de séjour sont deux notions différentes :

  • Un visa donne un droit d’entrée sur le territoire français
  • Un titre de séjour donne un droit de résider en France

Titre de séjour

ETudiant

Si vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (UE)

Vous n’avez pas besoin de titre de séjour pour un séjour d’études en France

Si vous êtes ressortissant d’un pays HORS UE

Le titre de séjour est obligatoire.
Une fois en France, selon le type de visa qui vous a été délivré, vous devez effectuer des formalités de séjour pour être autorisé à résider en tant qu’étudiant

Si vous avez une Carte de Séjour « étudiant » délivrée dans le cadre d’un programme de mobilité par un autre État de l’Union Européenne (UE)

Vous devez suivre la procédure de « Notification de la mobilité en France d’un étudiant étranger autorisé à séjourner dans un autre État membre de l’UE »

Les visas ouvrant droit à un titre de séjour

  • Visa D – long séjour – avec la mention « carte à solliciter dans les 2 mois » ou « C. SEJ. A SOLLIC. »
  • Visa C – court séjour – avec la mention « concours » à condition d’avoir obtenu le concours pour lequel le visa a été délivré.
  • Visa D – long séjour – avec la mention « mineur scolarisé » à l’obtention de votre majorité (18 ans).

Attention : Si vous êtes arrivé en France avec un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) vous n’avez pas à demander un titre de séjour mais vous devez valider ce visa pour lui donner pleine valeur de titre de séjour.

Faire une demande de titre de séjour

Vous devez déposer une demande de titre de séjour 4 à 2 mois avant la fin de :

  • votre visa d’entrée en France pour une première demande de titre de séjour
  • votre titre de séjour en cours pour une demande de renouvellement

Attention !

Pensez à respecter ce délai de dépôt. En effet, sans titre de séjour valide, vous serez en situation irrégulière en France et vous ne pourrez pas :

  • bénéficier de l’Assurance Maladie ni des Aides au Logement de la CAF
  • travailler à titre « accessoire »
  • faire un stage en entreprise ou une formation en alternance
  • franchir de nouveau les frontières de l’espace Schengen, si vous en sortez, sans avoir à redemander un visa

Pour demander un titre de séjour « étudiant », vous devez :

  • être inscrit dans un établissement français d’enseignement supérieur
    • CAS PARTICULIER : pour les renouvellements qui doivent être déposés avant la période des inscriptions, une attestation sur l’honneur indiquant que les inscriptions ne sont pas encore ouvertes avec engagement de transmettre le justificatif d’inscription dès obtention OU une attestation de la composante de formation ou école portant autorisation d’inscription pour la rentrée suivante sous réserve des résultats aux examens
  • avoir d’un logement en France
  • disposer d’au moins 615 euros de ressources par mois (hors Aides au Logement de la CAF)
  • démontrer le caractère réel et sérieux de vos études (relevés de notes, attestation d’assiduité)

/!\ Attention de noter que :

Depuis le 17 juillet 2024, tout étranger demandant un titre de séjour en France doit obligatoirement signer un contrat d’engagement à respecter les principes de la République Française.
Ces principes incluent : la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République, l’intégrité territoriale de la France et la laïcité.

Avant de faire votre dossier, vous devez avant tout penser à :

  • télécharger ce contrat d’engagement ici
  • le lire attentivement,
  • puis, le signer et l’ajouter à votre dossier de demande de titre de séjour. Pour les dossiers déposés sur la plateforme en ligne ANEF, vous pouvez, par exemple, télécharger votre contrat signé en même temps que votre justificatif de domicile.

Sans ce contrat signé de votre part : votre dossier sera considéré comme incomplet et votre demande de titre de séjour ne pourra pas aboutir !

Vous ne pouvez pas demander un titre de séjour en ligne si vous avez un :

  • visa « concours »
  • visa « mineur scolarisé »
  • titre de séjour en fin de validité depuis plus de 9 mois

Dans tous ces cas, contactez-nous :

drie-info-contact@univ-lorraine.fr

Faites votre demande de titre de séjour en ligne

Les étapes de la procédure d’une demande de titre de séjour

Le délai de traitement d’une demande de titre de séjour est variable selon les Préfectures.

  • Premièrement, la Préfecture vous délivrera une « Attestation de Prolongation d’instruction » de votre demande de titre de séjour (ADP) (1).
  • Puis, quand la Préfecture aura pris une décision sur votre demande, elle vous délivrera un « Attestation de décision » (2).
  • Enfin, si cette décision est favorable, elle vous délivrera un « titre de séjour » (3) d’une durée d’un an ou plus selon votre situation et le diplôme que vous préparez.
Calculez la date à laquelle commencer votre demande de Titre de Séjour

Documents délivrés par votre Préfecture de résidence à chaque étape de la procédure

L’Attestation de Prolongation de titre de séjour (ADP) (1)

C’est un document provisoire remis par par votre Préfecture de résidence quand votre dossier de demande de titre de séjour est complet et qu’il est instruit. En général, elle est d’une durée de 3 mois.

  • Cas d’une première demande, et sauf exception mentionnée sur l’ADP, celle-ci ne permet pas : l’ouverture de droits à l’Assurance Maladie ni aux Aides au Logement, de travailler (sauf si une autorisation de travail a été obtenue), le franchissement des frontières de l’Espace Schengen (en cas de sortie du territoire, il faudra demander un visa « retour » au Consulat de France avant de revenir en France).
  • Cas d’un renouvellement, l’ADP : n’est valable qu’accompagnée du titre de séjour précédent (Carte de Séjour ou VLS-TS) même s’il est arrivé à expiration. L’ADP permet le maintien de l’ensemble des droits ouverts par le titre de séjour précédent pendant la durée de validité de l’ADP (Assurance Maladie, aux Aides au Logement, travail à titre « accessoire », voyage et entrée dans l’Espace Schengen quel que soit le point d’entrée).

Toutes ces informations sont clairement mentionnées sur l’ADP

L’Attestation de Décision (2)

Si elle est « favorable », elle est délivrée en attendant que votre titre de séjour soit fabriqué. Dans cette attente, cette attestation donne droit à l’Assurance Maladie, aux Aides au Logement, de travailler à titre « accessoire » et autorise le franchissement des frontières de l’Espace Schengen.

Le Titre de Séjour (3)

C’est une carte de séjour délivrée par la Préfecture quand votre demande de titre de séjour est acceptée. Elle est délivrée pour 1 ou plusieurs années (sauf pour les ressortissants algériens). Sa durée dépend de votre situation et du diplôme que vous préparez.

Consultez :

Attention !

  • Pensez toujours à vérifier les dates de validité de vos documents (passeport, ADP, Attestation de Décision Favorable et titre de séjour) avant tout voyage
  • Ne réservez jamais de billets d’avion ou de train avant d’avoir obtenu vos documents de séjour

TRAVAILLER en FRANCE Apres vos études : faire une demande de CARTE DE SEJOUR « RECHERCHE D’EMPLOI OU CREATION D’ENTREPRISE » OU CHANGEMENT DE STATUT SUR VOTRE TITRE DE SÉJOUR EN COURS

Toutes les informations utiles à ces démarches

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