Le Président de l’Université de Lorraine bénéficie d’une délégation de pouvoir du Conseil d’Administration aux fins d’exercer certaines de ses attributions. En vertu de celle-ci, le Président est compétent pour prendre certaines décisions, ici publiées
- 30-UR ATILF TARIF OUVRAGE MELANGES N°3530-UR ATILF TARIF OUVRAGE MELANGES N°352013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 31 FAC MEDECINE - TARIF LOCATION LOCAUX31 FAC MEDECINE - TARIF LOCATION LOCAUX2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 32-U.R CEGIL-TARIF COLLOQUE F. SCHILLER IN EUROPA32-U.R CEGIL-TARIF COLLOQUE F. SCHILLER IN EUROPA2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 33-U.R IDEA-TARIF COLLOQUE VARIATION INVARIANT VARIETEpdf33-U.R IDEA-TARIF COLLOQUE VARIATION INVARIANT VARIETEpdf2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 34-U.R CEREFIGE- TARIF COLLOQUE PHILOSOPHIE DU MANAGEMENT34-U.R CEREFIGE- TARIF COLLOQUE PHILOSOPHIE DU MANAGEMENT2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 35-U.R PERSEUS - TARIF COLLOQUE JTP'201335-U.R PERSEUS - TARIF COLLOQUE JTP'20132013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 36-U.R CERCLE - TARIF COLLOQUE CULTURE DE PLAINE ...36-U.R CERCLE - TARIF COLLOQUE CULTURE DE PLAINE ...2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 37-U.R ECRITURES - TARIF COLLOQUE LA SAGESSE CHEZ LES MYSTIQUES37-U.R ECRITURES - TARIF COLLOQUE LA SAGESSE CHEZ LES MYSTIQUES2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 38-UR CRAN - MODIF DECISION 2013-0938-UR CRAN - MODIF DECISION 2013-092013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 39-ESSTIN-MISE A DISPOSITION SALLES39-ESSTIN-MISE A DISPOSITION SALLES2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 40 FACULTE DROIT - TARIF REPROGRAPHIE40 FACULTE DROIT - TARIF REPROGRAPHIE2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 41-FAC MEDECINE-TARIF PRESTATION DIETETICIENNE DE41-FAC MEDECINE-TARIF PRESTATION DIETETICIENNE DE2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 42-FAC ODONTOLOGIE-TARIFS LOCATIONS42-FAC ODONTOLOGIE-TARIFS LOCATIONS2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 43-U.R I.J.L-TARIF COLLOQUE DISCUSSION LAVOISIER43-U.R I.J.L-TARIF COLLOQUE DISCUSSION LAVOISIER2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 44-LABEX DAMAS-TARIF COLLOQUE NANOSPD644-LABEX DAMAS-TARIF COLLOQUE NANOSPD62013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 45-U.R MSH-TARIF COLLOQUE ECKHART45-U.R MSH-TARIF COLLOQUE ECKHART2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 46- IUT LONGWY-TEST TOEIC46- IUT LONGWY-TEST TOEIC2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 47-ESSTIN-TARIFS COLLOQUE SEPTEMBER FEST47-ESSTIN-TARIFS COLLOQUE SEPTEMBER FEST2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 48-IUT NY CHARLEMAGNE-TARIF COLLOQUE ADIUT48-IUT NY CHARLEMAGNE-TARIF COLLOQUE ADIUT2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 49-IUTST DIE-TARIF LOCATION STUDIO MAT AUDIOVISUEL49-IUTST DIE-TARIF LOCATION STUDIO MAT AUDIOVISUEL2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
2013-30-ur_atilf_tarif_ouvrage_melanges_ndeg35.pdf (24.87 Ko)Délais et voies de recours
Les décisions peuvent faire l’objet :
- d’un recours gracieux à adresser à :
Présidence de l’Université de Lorraine
Direction des Affaires Juridiques
34 Cours Léopold – 54052 NANCY CEDEX
daj-dir@univ-lorraine.fr
- d’un recours contentieux porté devant le Tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de la date de publication de la décision pour les actes règlementaires et dans un délai de deux mois à compter de la notification pour les actes individuels.
Communication des documents administratifs
Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une diffusion en ligne, les documents administratifs sont accessibles dans les conditions et selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l’administration (Titre 1er, chapitre 1er, section 1 : étendue du droit à communication ; section 2 : modalités du droit à communication).