Le Président de l’Université de Lorraine bénéficie d’une délégation de pouvoir du Conseil d’Administration aux fins d’exercer certaines de ses attributions. En vertu de celle-ci, le Président est compétent pour prendre certaines décisions, ici publiées
- 50-IUT LONGWY-TARIF PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES50-IUT LONGWY-TARIF PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 51-FACULTE DROIT-TARIF LOCATION SALLES51-FACULTE DROIT-TARIF LOCATION SALLES2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
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- 54-IUT NANCY CHARLEMAGNE-LOCATIONS SALLESpdf54-IUT NANCY CHARLEMAGNE-LOCATIONS SALLESpdf2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 55-U.R INTERPSY-TARIF COLLOQUE VIOLENCE SUBIE ET RESILIENCE55-U.R INTERPSY-TARIF COLLOQUE VIOLENCE SUBIE ET RESILIENCE2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 57-CRULH-TARIFS OUVRAGES57-CRULH-TARIFS OUVRAGES2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 58-CAMPUS SCIENTIFIQUE-TARIFS LOCAUX58-CAMPUS SCIENTIFIQUE-TARIFS LOCAUX2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 59-DLI-TARIFS MAGASIN CENTRAL59-DLI-TARIFS MAGASIN CENTRAL2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 60-DLI-TARIF REPROGRAPHIE60-DLI-TARIF REPROGRAPHIE2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 61-UFR SC MEDICALES-TARIFS FORMATION CUESIM61-UFR SC MEDICALES-TARIFS FORMATION CUESIM2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 62-UFR SC MEDICALES-TARIF COLLOQUE SEMAINE MEDICALE62-UFR SC MEDICALES-TARIF COLLOQUE SEMAINE MEDICALE2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 63-IFG - DECISION TARIFS -XXI CONGRES ASSOC FSE DROIT PENAL63-IFG - DECISION TARIFS -XXI CONGRES ASSOC FSE DROIT PENAL2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 64-IUT MOSELLE EST - TESTS WIDAF64-IUT MOSELLE EST - TESTS WIDAF2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 65-IUT MOSELLE EST-PRESTATIONS PLASTINNOV65-IUT MOSELLE EST-PRESTATIONS PLASTINNOV2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 66-LOTERR-TARIFS OUVRAGE MOSELLA66-LOTERR-TARIFS OUVRAGE MOSELLA2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 67-UFR SC MEDICALES-6E SYMPOSIUM SCANNER VOLUMIQUE67-UFR SC MEDICALES-6E SYMPOSIUM SCANNER VOLUMIQUE2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 68-ENSEM-LEG CAPRON68-ENSEM-LEG CAPRON2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 69-TARIF LIVRES ZOOM SUR LA MAISON BERGERET69-TARIF LIVRES ZOOM SUR LA MAISON BERGERET2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
- 70-UR PERSEUS-TARIFS MISE A DISPO LABO PERGOLAB70-UR PERSEUS-TARIFS MISE A DISPO LABO PERGOLAB2013 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du CAPublié le : 6/03/2015
2013-50-iut_longwy-tarif_prestations_complementaires.pdf (41.53 Ko)Délais et voies de recours
Les décisions peuvent faire l’objet :
- d’un recours gracieux à adresser à :
Présidence de l’Université de Lorraine
Direction des Affaires Juridiques
34 Cours Léopold – 54052 NANCY CEDEX
daj-dir@univ-lorraine.fr
- d’un recours contentieux porté devant le Tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de la date de publication de la décision pour les actes règlementaires et dans un délai de deux mois à compter de la notification pour les actes individuels.
Communication des documents administratifs
Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une diffusion en ligne, les documents administratifs sont accessibles dans les conditions et selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l’administration (Titre 1er, chapitre 1er, section 1 : étendue du droit à communication ; section 2 : modalités du droit à communication).