Titre de séjour pour les doctorants & chercheurs

Pour pouvoir demander un titre de séjour « Étudiant », sur l’ANEF vous devez (valable pour tous les départements en France) :

• être inscrit dans un établissement français d’enseignement supérieur ou être invité dans le cadre d’une Convention de séjour de recherche
• disposer d’un logement en France
• disposer d’au moins 615 euros de ressources par mois (hors Aides au Logement de la CAF). Pour les doctorants et chercheurs invités dans le cadre d’un séjour de recherche, une attestation de financement pour leur recherche et une convention de séjour de recherche seront à présenter pour la demande de visa/titre de séjour.
• respecter la limite de 964h/an de travail à titre accessoire.

Attention : Si vous êtes étudiant et que vous avez un contrat doctoral avec un salaire payé par un organisme en France, vous devez changer votre statut « Étudiant » pour un « Passeport Talent Chercheur » ou « Scientifique-Chercheur » (pour les Algériens). Vous devez aussi en informer la sécurité sociale. Si votre conjoint.e réside en France également, son statut peut changer si le vôtre change aussi.

Pour pouvoir demander un titre de séjour statut « Passeport Talent Chercheur », vous devez :

• être rémunéré en France dans le cadre de votre doctorat ou de votre recherche
• ou être invité dans le cadre d’une Convention de séjour de recherche avec une bourse au moins égal au salaire net d’un doctorant contractuel (à titre indicatif, il était d’environ 1687 € nets par mois en 2023-2024. Attention ce montant peut évoluer, renseignez-vous auprès de l’administration du laboratoire d’accueil).
• avoir un salaire versé par un établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou un financement dédié à votre recherche au moins égal au salaire net d’un doctorant contractuel (à titre indicatif, il était d’environ 1687 € nets par mois en 2023-2024. Attention ce montant peut évoluer, renseignez-vous auprès de l’administration du laboratoire d’accueil) ou rester employé par votre université d’origine pendant votre séjour de recherche en France, sous réserve du maintien de votre salaire.
• obtenir une convention d’accueil valide et signée par votre établissement employeur (ou d’accueil)

Pour pouvoir demander un Certificat de Résidence pour Algériens (CRA) sous le statut « Scientifique-Chercheur », vous devez :

• être doctorant ou chercheur de nationalité Algérienne
• être rémunéré en France dans le cadre de votre doctorat ou de votre recherche et avoir une Convention d’accueil valide
• ou être invité dans le cadre d’une Convention de séjour de recherche avec une bourse au moins égal au salaire net d’un doctorant contractuel (à titre indicatif, il était d’environ 1687 € nets par mois en 2023-2024. Attention ce montant peut évoluer, renseignez-vous auprès de l’administration du laboratoire d’accueil).

Pour pouvoir demander un titre de séjour statut « Passeport Talent Famille », vous devez :

• être conjoint·e d’un·e chercheur·se international·e (hors UE)
• le conjoint doctorant ou chercheur bénéficie d’une convention d’accueil

En tant que conjoint de scientifique de nationalité HORS UE, pour pouvoir demander un Certificat de Résidence pour Algériens (CRA) sous le statut « Conjoint de Scientifique », votre conjoint devra :

• être de nationalité Algérienne
• être rémunéré en France dans le cadre de son doctorat ou de ses recherches et avoir une Convention d’accueil valide
• ou être invité dans le cadre d’une Convention de séjour de recherche avec une bourse au moins égal au salaire net d’un doctorant contractuel (à titre indicatif, il était d’environ 1687 € nets par mois en 2023-2024. Attention ce montant peut évoluer, renseignez-vous auprès de l’administration du laboratoire d’accueil).

Pour pouvoir demander le renouvellement de votre titre de séjour « Passeport Talent Chercheur » sur la base de vos droits au chômage, vous devez :

• être chercheur·se international·e HORS UE
• avoir été salarié·e avec le statut Passeport Talent
• avoir cotisé pour le chômage
• être à la recherche d’un emploi en France

C’est un document provisoire remis par par votre Préfecture de résidence quand votre dossier de demande de titre de séjour est complet et qu’il est instruit. En général, elle est d’une durée de 3 mois.

• Cas d’une première demande, et sauf exception mentionnée sur l’ADP, celle-ci ne permet pas : l’ouverture de droits à l’Assurance Maladie ni aux Aides au Logement, de travailler (sauf si une autorisation de travail a été obtenue), le franchissement des frontières de l’Espace Schengen (en cas de sortie du territoire, il faudra demander un visa « retour » au Consulat de France avant de revenir en France).
• Cas d’un renouvellement, l’ADP : n’est valable qu’accompagnée du titre de séjour précédent (Carte de Séjour ou VLS-TS) même s’il est arrivé à expiration. L’ADP permet le maintien de l’ensemble des droits ouverts par le titre de séjour précédent pendant la durée de validité de l’ADP (Assurance Maladie, aux Aides au Logement, travail à titre « accessoire », voyage et entrée dans l’Espace Schengen quel que soit le point d’entrée).

Toutes ces informations sont clairement mentionnées sur l’ADP

Si elle est « favorable », elle est délivrée en attendant que votre titre de séjour soit fabriqué. Dans cette attente, cette attestation donne droit à l’Assurance Maladie, aux Aides au Logement, de travailler à titre « accessoire » et autorise le franchissement des frontières de l’Espace Schengen.

C’est une carte de séjour délivrée par la Préfecture quand votre demande de titre de séjour est acceptée. Elle est délivrée pour 1 ou plusieurs années (sauf pour les ressortissants algériens). Sa durée dépend de votre situation et votre niveau d’études.