Titre de séjour pour les doctorants & chercheurs

Si vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace Économique européen (EEE) ou de Suisse, vous n’avez pas besoin de titre de séjour pour venir étudier en doctorat, faire un séjour de recherche, ou pour travailler en France.

Si vous êtes ressortissant d’un pays HORS UE, le titre de séjour est obligatoire.
Une fois en France, selon le type de visa qui vous a été délivré, vous devez effectuer des formalités de séjour pour être autorisé à résider en tant qu’étudiant ou chercheur.

DOCUMENTS

TITRE DE SéJOUR ET VISA

Si vous détenez un titre de séjour dans un autre pays d’Europe, il ne vous autorise pas à séjourner plus de 3 mois en France. Il faudra faire une demande de titre de séjour en France.

En partenariat avec les Préfectures de Moselle et de Meurthe-et-Moselle, les Centres Euraxess de l’Université de Lorraine sont un point de contact et d’information pour les formalités de séjour des doctorants et chercheurs internationaux.


délais pour déposer une demande de titre de séjour

Pour une première demande

Vous devez demander un titre de séjour si vous êtes en possession d’un visa D – long séjour avec la mention « carte à solliciter dans les 2 mois » ou « C. SEJ. A SOLLIC. » ou vous avez un statut Scientifique-Chercheur.

Pour une demande de renouvellement

Si votre séjour est prolongé, vous devez déposer une demande de renouvellement de votre titre de séjour entre 2 à 4 mois avant la fin de :

  • votre visa VLS-TS, s’il a bien été validé dans les 3 mois suivant votre arrivée
  • votre titre de séjour en cours de validité.

Attention : Si votre demande de renouvellement de titre de séjour est réalisé moins de deux mois avant l’expiration de votre titre de séjour actuel, une taxe de retard (180€) sera appliquée. Il est donc nécessaire d’anticiper au maximum vos démarches.

Calculateur de la date pour commencer vos démarches


DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR

Selon votre département de rattachement, la démarche de demande de titre de séjour sera différente.

Depuis le 17 juillet 2024, conformément à l’article L412-7 du CESEDA, tout étranger demandant un titre de séjour en France doit signer un contrat d’engagement à respecter les principes de la République. Ces principes incluent : la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République, l’intégrité territoriale de la France et la laïcité. Merci donc de bien vouloir télécharger le document ici , le lire attentivement, le signer, l’ajouter à votre dossier de demande de titre de séjour et de LE JOINDRE au justificatif de domicile. Plus d’informations ici . D’autres langues sont disponibles ici. Veuillez noter que seule la version en français doit être incluse dans votre dossier de demande de titre de séjour.

Déroulez la situation qui correspond le mieux à votre situation pour obtenir plus de détails. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre centre EURAXESS : drie-euraxess-contact@univ-lorraine.fr.

Statut « Étudiant »

Pour pouvoir demander un titre de séjour « Étudiant », sur l’ANEF vous devez (valable pour tous les départements en France) :

  • être inscrit dans un établissement français d’enseignement supérieur ou être invité dans le cadre d’une Convention de séjour de recherche (CSR)
  • disposer d’un logement en France
  • disposer d’au moins 615 euros de ressources par mois (hors Aides au Logement de la CAF). Pour les doctorants et chercheurs invités dans le cadre d’un séjour de recherche, une attestation de financement pour leur recherche et une convention de séjour de recherche seront à présenter pour la demande de visa/titre de séjour.
  • Pour les extra-européens sauf Algériens : respecter la limite de 964h/an de travail à titre accessoire. Pour les étudiants doctorants Algériens, une autorisation de travail est nécessaire pour pouvoir travailler l’équivalent de 50% de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

Attention : Si vous êtes étudiant et que vous avez un contrat doctoral avec un salaire payé par un organisme en France, vous devez changer votre statut « Étudiant » pour un « Passeport Talent Chercheur » ou « Scientifique-Chercheur » (pour les Algériens). Vous devez aussi en informer votre caisse d’assurance maladie. Si votre conjoint.e réside en France également, son statut peut changer si le vôtre change aussi.

Contrat d’engagement à respecter les principes de la République à joindre au justificatif de domicile.

Statut « Passeport Talent Chercheur »

Pour pouvoir demander un titre de séjour statut « Passeport Talent Chercheur », vous devez :

  • être rémunéré en France dans le cadre de votre doctorat ou de votre recherche
  • ou être invité dans le cadre d’une Convention de séjour de recherche avec une bourse au moins égal au salaire net d’un doctorant contractuel (à titre indicatif, il était d’environ 1768€ nets par mois en 2025. Attention ce montant peut évoluer, renseignez-vous auprès de l’administration du laboratoire d’accueil).
  • avoir un salaire versé par un établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou un financement dédié à votre recherche au moins égal au salaire net d’un doctorant contractuel (à titre indicatif, il était d’environ 1768€ nets par mois en 2025. Attention ce montant peut évoluer, renseignez-vous auprès de l’administration du laboratoire d’accueil) ou rester employé par votre université d’origine pendant votre séjour de recherche en France, sous réserve du maintien de votre salaire.
  • obtenir une convention d’accueil valide et signée par votre établissement employeur (ou d’accueil)

A NANCY

  • Si votre convention d’accueil est valide pour une durée inférieure à 12 mois, vous devez déposer un dossier papier. Procédure pour un dossier papier « Passeport Talent Chercheur »cliquez ici. Veillez à joindre le contrat d’engagement à votre dossier.

A METZ

Statut « Scientifique-Chercheur »

Pour pouvoir demander un Certificat de Résidence pour Algériens (CRA) sous le statut « Scientifique-Chercheur », vous devez :

  • être doctorant ou chercheur de nationalité Algérienne
  • être rémunéré en France dans le cadre de votre doctorat ou de votre recherche et avoir une Convention d’accueil valide
  • ou être invité dans le cadre d’une Convention de séjour de recherche avec une bourse au moins égal au salaire net d’un doctorant contractuel (à titre indicatif, il était d’environ 1768€ nets par mois en 2025. Attention ce montant peut évoluer, renseignez-vous auprès de l’administration du laboratoire d’accueil).

A NANCY

A METZ

Statut « Passeport Talent Famille »

Pour pouvoir demander un titre de séjour statut « Passeport Talent Famille », vous devez :

  • être conjoint·e d’un·e chercheur·se international·e (hors UE)
  • le conjoint doctorant ou chercheur bénéficie d’une convention d’accueil

A NANCY

A METZ

Statut « Conjoint de Scientifique »

En tant que conjoint de scientifique de nationalité HORS UE, pour pouvoir demander un Certificat de Résidence pour Algériens (CRA) sous le statut « Conjoint de Scientifique », votre conjoint devra :

  • être de nationalité Algérienne
  • être rémunéré en France dans le cadre de son doctorat ou de ses recherches et avoir une Convention d’accueil valide
  • ou être invité dans le cadre d’une Convention de séjour de recherche avec une bourse au moins égal au salaire net d’un doctorant contractuel (à titre indicatif, il était d’environ 1768€ nets par mois en 2025. Attention ce montant peut évoluer, renseignez-vous auprès de l’administration du laboratoire d’accueil).

A NANCY

Les citoyens algériens doivent présenter une demande de certificat de résidence pour Algériens (CRA) sur papier. Veuillez cliquer ici pour obtenir des informations détaillées sur la procédure. N’oubliez pas de joindre à votre demande le contrat d’engagement à respecter les principes de la République.

A METZ

Les citoyens algériens doivent présenter une demande de certificat de résidence pour Algériens (CRA) sur papier. « Merci de consulter la liste des documents à fournir ainsi que la procédure à suivre. N’oubliez pas de joindre à votre demande le contrat d’engagement à respecter les principes de la République.

Renouvellement du titre de séjour « Passeport Talent » sur la base des droits au chômage

Pour pouvoir demander le renouvellement de votre titre de séjour « Passeport Talent Chercheur » sur la base de vos droits au chômage, vous devez :

  • être chercheur·se international·e HORS UE
  • avoir été salarié·e avec le statut Passeport Talent
  • avoir cotisé pour le chômage
  • être à la recherche d’un emploi en France

Si vous habitez à Epinal, Longwy, Forbach, Sarreguemines, Saint-Avold ou Thionville, prenez directement contact avec votre Centres EURAXESS : des démarches particulières s’appliquent.

Inscrivez-vous sur le site des doctorants et chercheurs internationaux à fin de mieux vous accompagner pendant votre séjour en France : https://www.fnak.fr/inscrivez-vous/


Procédure ANEF : Les documents délivrés par votre Préfecture de résidence à chaque étape

Pour les demandes réalisées en dossier papier, contactez votre Centre EURAXESS : drie-euraxess-contact@univ-lorraine.fr.

L’Attestation de Prolongation d’Instruction (ADP)

C’est un document provisoire remis par par votre Préfecture de résidence quand votre dossier de demande de titre de séjour est complet et qu’il est en cours d’instruction d’une durée de 3 mois.

  • Cas d’une première demande, et sauf exception mentionnée sur l’ADP, celle-ci ne permet pas : l’ouverture de droits à l’Assurance Maladie ni aux Aides au Logement, de travailler (sauf si une autorisation de travail a été obtenue), le franchissement des frontières de l’Espace Schengen (en cas de sortie du territoire, il faudra demander un visa « retour » au Consulat de France avant de revenir en France sauf si vous avez un visa avec entrées multiples encore en cours de validité à votre retour en France.).
  • Cas d’un renouvellement, l’ADP : n’est valable qu’accompagnée du titre de séjour précédent (Carte de Séjour ou VLS-TS) même s’il est arrivé à expiration. L’ADP permet le maintien de l’ensemble des droits ouverts par le titre de séjour précédent pendant la durée de validité de l’ADP (Assurance Maladie, aux Aides au Logement, travail à titre « accessoire », voyage et entrée dans l’Espace Schengen quel que soit le point d’entrée).

Toutes ces informations sont clairement mentionnées sur l’ADP

L’Attestation de Décision

Si elle est « favorable », elle est délivrée en attendant que votre titre de séjour soit fabriqué. Dans cette attente, cette attestation donne droit à l’Assurance Maladie, aux Aides au Logement, de travailler à titre « accessoire » et autorise le franchissement des frontières de l’Espace Schengen.

Le Titre de Séjour

C’est une carte de séjour délivrée par la Préfecture quand votre demande de titre de séjour est acceptée. Elle est délivrée pour 1 ou plusieurs années (sauf pour les ressortissants algériens où elle est limitée à 1 année). Sa durée dépend de votre situation et votre niveau d’études.

Pour aller plus loin

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site d’EURAXESS France