Les doctorants titulaires d’un contrat doctoral au sens de l’arrêté du 23/04/2009 peuvent prétendre à exercer un service d’enseignement dans un cadre très précis.
L’ensemble des doctorants titulaires d’un contrat doctoral, que ce contrat soit signé avec l’Université de Lorraine, un EPST (CNRS, INRIA…) ou une autre université, peuvent faire acte de candidature sur un des services d’enseignement ouverts par l’Université de Lorraine.
Les services d’enseignement sont toujours proposés par les composantes de formations.
Le contrat doctoral
Le texte réglementaire de référence est le Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 version consolidée sur la base du décret modificatif n° 2016-1173 du 29 août 2016. Le contrat doctoral est un CDD très spécifique qui s’adresse uniquement aux doctorants et leur garantit un salaire pendant 36 mois.
Le contrat doctoral est un contrat de chercheur. Il permet cependant au doctorant contractuel d’effectuer des activités complémentaires, rémunérées, dans un cadre très précis. Le temps consacré à ces activités ne doit en aucun cas dépasser 1/6eme du temps de service d’un enseignant-chercheur : dans le cas des activités d’enseignement, les plus fréquentes, le maximum est de 64 heures équivalent TD.
Exercer des activités complémentaires est un droit mais l’université n’est pas tenue d’en accorder. Par ailleurs l’encadrement du doctorant peut s’opposer à l’exercice d’une activité complémentaire dès lors qu’il estime que le doctorant doit se consacrer exclusivement à sa recherche. Le décret du 25 mai 2016 qui organise les études doctorales enjoint que les doctorants qui effectuent des enseignements suivent des formations à la pédagogie.
Missions et vacations
Les doctorants contractuels peuvent voir leurs activités complémentaires être prises en charge soit sous le régime de la mission, soit sous celui de la vacation.
La mission d’enseignement est intégrée au contrat du doctorant : elle fait l’objet d’un avenant au contrat, pour une durée de 12 mois et la rémunération est mensualisée, intégrée au salaire de base. La mission est gérée par la direction des ressources humaines, comme le contrat.
La vacation implique un arrêté de cumul, elle est gérée par la composante de formation et payée après service fait. Les doctorants contractuels peuvent effectuer des missions ou des vacations. Quel que soit le régime sous lequel sont effectués les enseignements, la rémunération est calculée sur le nombre d’heures d’enseignement dispensées en présence d’étudiants et sur la base de l’« heure TD ». Cependant, pour les vacations, l’heure de TP est calculée comme 2/3 de l’heure TD, alors qu’en mission, 1 heure TP compte pour 1 heure TD.
Les doctorants lauréats d’un concours de l’enseignement (CAPES, Agrégation…) peuvent effectuer leur stage en exerçant une activité complémentaire d’enseignement pendant leur contrat doctoral, uniquement sous le régime de la mission.
Le dispositif mis en place à l’Université de Lorraine
L’Université de Lorraine a mis en place un système d’attribution des activités complémentaires d’enseignement sur le principe de formation de futurs enseignants chercheurs. Les doctorants qui souhaitent s’impliquer dans le métier d’enseignant du supérieur, seront pris en compte sur le régime de la mission. Ils devront pour cela effectuer un service d’enseignement d’au moins 32 heures (32 eq TD, 48 eq TD ou 64 eq TD, où TP=TD).
Retrouvez la procédure et la demande d’autorisation de cumul sur l’ENT :
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