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Vous informer sur la sécurité sociale

Sécurité sociale (à importer)

Sécurité sociale (à importer)

Vous informer sur la sécurité sociale

La couverture sociale étudiante vous prend en charge tout au long de l’année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale étudiante et par la complémentaire santé choisie mais vous  devez déclarer un médecin traitant  dans le cadre du parcours de soins.

A noter : Bien que l’on parle couramment de « mutuelles » étudiantes, ces organismes sont chargés de gérer à la fois  l’assurance maladie obligatoire des étudiants, c’est ce qu’on appelle la sécurité sociale des étudiants et  la complémentaire santé ou mutuelle étudiante

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation au Régime Etudiant de Sécurité Sociale est OBLIGATOIRE dès votre entrée dans l'enseignement supérieur si vous avez entre 16 et 28 ans. Vous êtes tous concernés, quelle que soit votre nationalité. En cas de non affiliation sans justificatif, votre inscription à l’université pourra être annulée.
Exception : les étudiants ressortissants de l’Espace Economique Européen , détenteurs de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) valable pour toute la durée du séjour 

 

La cotisation

Selon votre cas elle peut être gratuite ou payante.

  • Cotisation gratuite :  Etudiants boursiers du CROUS
  • Cotisation payante :  Celle-ci est forfaitaire et indivisible. Quelle que soit la période de l’année à laquelle vous effectuez le règlement, l’intégralité de la cotisation annuelle est due. Un étudiant démissionnaire ne peut pas demander le remboursement de la sécurité sociale étudiante. Vous pouvez régler votre cotisation en 3 fois en même temps que votre inscription, via le web (date limite de cotisation : 15/10/2017)

La sécurité sociale étudiante ouvre droit à :

  • un remboursement des honoraires de médecin et des soins (maximum 70 % des frais engagés, sur la base du tarif conventionné sécurité sociale)
  • un remboursement des produits pharmaceutiques (de 15 à 65 % de leur coût)
  • une prise en charge de 80 à 100 % des frais d’hospitalisation, selon la gravité ou la durée de l’hospitalisation.

Vous devrez choisir pour l'affiliation à la sécurité sociale étudiante entre les deux organismes étudiants lors de votre inscription universitaire : la LMDE ou la MGEL qui vous proposeront par ailleurs optionnellement une complémentaire  santé facultative

Après votre affiliation auprès de l’Université, vous devrez vous rendre dans votre centre de sécurité sociale choisi (LMDE ou MGEL) pour faire ouvrir vos droits. Les pièces suivantes vous seront demandées :

  • l’attestation d’affiliation fournie par l’Université (coupon jaune)
  • une copie de l’attestation de votre carte vitale (ou celle de vos parents sur laquelle vous apparaissez si vous n’en possédez pas encore)
  • votre n° de sécurité sociale (pas celui de vos parents)
  • un RIB à votre nom
  • le formulaire de déclaration de médecin traitant
  • l’attestation de bourses si vous êtes boursier

Si vous n’avez pas encore de n° de sécurité sociale, vous devrez fournir en plus :

  • un extrait d’acte de naissance (traduit si nécessaire)
  • une photocopie d’une pièce d’identité
  • une copie de votre titre de séjour en cours de validité pour les étudiants étrangers nés hors EEE (convocation ou récépissé acceptés)

CMU ou Couverture Maladie Universelle

Le régime étudiant étant un régime obligatoire, aucun étudiant, quelles que soient ses ressources ne peut relever de la CMU de base  à l'exception des étudiants de plus de 28 ans ayant épuisé leur maintien de droits.

La carte vitale

Si vous ne l’avez pas encore, après votre inscription à la sécurité sociale étudiante, vous recevrez à votre domicile votre carte d’assuré social, appelée Carte Vitale et votre attestation papier. La carte vitale est verte, comporte votre photo et stocke les informations sur votre couverture sociale, votre médecin traitant... 
La carte vitale peut être mise à jour dans les bornes qui sont en libre accès dans les pharmacies, les centres de sécurité sociale ou les hôpitaux.

Complémentaire santé

L’adhésion à une complémentaire santé est facultative mais vivement conseillée car les frais restant à votre charge peuvent s'avérer très élevés en cas d'hospitalisation, de dépassement d'honoraires de certains médecins, de travaux d'optique ou de prothèses dentaires.
La complémentaire santé vient ainsi compléter les remboursements de la sécurité sociale.

Vous pouvez rester affilié jusqu'à un certain âge à la complémentaire santé de vos parents ou choisir votre propre complémentaire santé ou celle de votre conjoint.

Sous certaines conditions  les étudiants peuvent cependant bénéficier de la CMU complémentaire 
Pour en bénéficier l'étudiant peut se procurer un dossier auprès de la LMDE ou la MGEL ou s’informer : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-des-etudes/vous-etes-etudiant/votre-protection-sociale.php
Dans l’attente de l’ouverture des droits à la CMU-C (3 mois minimum) n’hésitez pas  à souscrire une complémentaire santé de base.

Pour les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, il existe une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). L'ACS ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-des-etudes/vous-etes-etudiant/votre-protection-sociale.php

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