Éthique – Déontologie – Intégrité Scientifique 

L’éthique désigne un ensemble de valeurs permettant de se fixer des limites et des devoirs ; elle peut être individuelle (quelles sont les valeurs que je porte, dans le cadre personnel ou dans le cadre professionnel) ou collective (les valeurs attachées à un groupe de travail, à une communauté d’acteurs peuvent permettre d’édicter les règles ou les normes que l’on applique alors dans un cadre déontologique). L’éthique est réflexive, elle amène à « faire un pas de côté » pour porter un regard sur ce qui motive son action en vue de choisir la conduite la plus appropriée.

Sans en être synonyme, l’éthique est proche de la morale et fait souvent écho à des principes moraux universels : ne pas voler, mentir, etc.

L’éthique appliquée à la recherche conduit à porter attention sur les impacts que peut avoir l’objet de la recherche en termes sociaux et sociétaux et peut produire des débats sur les enjeux d’une innovation (ex. : les OGM, le nucléaire pour la production d’électricité).

Sur le champ de la santé, les recherches impliquant la personnes humaines (RIPH) nécessitent qu’un avis éthique soit émis (via un Comité de protection des personnes ou un Comité d’éthique de la recherche , selon le type de recherche) avant que la recherche ne débute. On s’intéresse alors plus particulièrement au rapport bénéfices/risques ; si la balance penche fortement du côté des risques pour un bénéfice minime, la recherche n’est alors sans doute pas pertinente.
Porter un regard éthique permet de contribuer à la rigueur scientifique en posant un questionnement sur ce qui est bon pour la/les personne(s) concernée(s) ou plus largement pour la société, sur les moyens choisis pour parvenir au résultat (seraient-ils bons ou mauvais, adaptés ou inadaptés, etc. ?), sur les conséquences de la recherche.

La déontologie peut être définie comme l’ensemble des obligations morales, des droits et des devoirs que chacun doit respecter dans le cadre de son activité professionnelle. Les principes déontologiques les plus souvent évoqués sont l’intégrité et la probité, la dignité, l’impartialité, le secret et la discrétion professionnelle, la neutralité, la laïcité, l’obéissance hiérarchique, le devoir de réserve. S’y ajoutent la prévention des conflits d’intérêt et la déclaration de cumul d’activité.

Un certain nombre de professions ont adopté leur code de déontologie :

• Les magistrats
• Pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes : un code de déontologie, propre à chacune des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, préparé par le conseil national de l’ordre intéressé, est édicté sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat (article L.4127-1 du Code de la Santé Publique). A noter : même s’il n’a pas de valeur juridique, le serment d’Hippocrate est considéré comme l’un des textes fondateurs de la déontologie médicale.
• Les avocats
• Les architectes
• La police nationale et la gendarmerie
• Etc.

Le Code de la Fonction Publique, dans sa rédaction issue de la loi n°2016 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, réaffirme les valeurs fondamentales du service public en inscrivant dans le statut général des fonctionnaires les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de neutralité et le respect de la laïcité.

Il y introduit également la notion de conflit d’intérêts en précisant que tout fonctionnaire doit veiller à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d’intérêt dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver (interférence entre une ou plusieurs personnes, à titre personnel ou professionnel, et des intérêts publics ou privés pouvant remettre en question l’objectivité d’une décision, la neutralité d’une personne, ou aboutir à une prise illégale d’intérêts par exemple).

Il renforce les règles sur le cumul d’activités, en ne permettant plus de cumuler un temps complet avec un statut d’autoentrepreneur ou la création ou la reprise d’une entreprise immatriculée au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Il est également interdit au fonctionnaire de participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations à but lucratif.

Cependant, le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, être autorisé par l’autorité hiérarchique dont il relève à accomplir un service à temps partiel (de minimum 50% de son temps de travail) pour créer ou reprendre une entreprise et à exercer, à ce titre, une activité privée lucrative, sous certaines conditions.

Le décret n°2017-519 du 10 avril 2017 introduit, quant à lui, l’obligation de désigner dans les trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale, hospitalière) un référent déontologue amené à traiter les manquements à la déontologie qui lui sont signalés et chargé également d’apporter à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la fonction publique.

« L’intégrité scientifique mentionnée à l’article L. 211-2 du code de la recherche se définit comme l’ensemble des règles et valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux ».

Elle concerne tous les domaines de la science et repose sur le respect de bonnes pratiques définies par la communauté scientifique, contribuant ainsi à la qualité des résultats scientifiques.

Ne pas les respecter peut conduire à un manquement à l’intégrité scientifique, dont les plus courants sont les fraudes scientifiques communément regroupées sous l’acronyme FFP : fabrication, falsification, plagiat :

• Fabrication : inventer des résultats et les faire considérer comme étant authentiques, produire de fausses données, etc.
• Falsification : exclure des données de manière sélective, interpréter volontairement de façon erronée des données, retoucher des images, etc.
• Plagiat : utiliser des travaux, s’approprier des idées (formalisées), un contenu (texte, image, graphique, tableau, etc.) total ou partiel sans le consentement de son auteur ou sans citer ses sources de manières appropriée (violation de droits d’auteur)

Il peut également s’agir, sans en faire une liste exhaustive, d’altérer la paternité ou dénigrer le rôle d’autres chercheurs dans des publications (par exemple ne pas respecter l’ordre des auteurs défini ou en oublier un), s’abstenir de publier les résultats de la recherche, s’autoplagier (reprendre d’importants passages de ses propres publications sans citer l’original), d’allonger de manière inutile la bibliographie d’une étude, passer sous silence les manquements supposés à l’intégrité scientifique d’autres chercheurs, etc.

Un autre manquement possible est le manque de transparence quant aux liens d’intérêts qui peuvent lier un chercheur avec une personne ou une structure privée ou publique et qui peuvent altérer sa neutralité.

La lettre-circulaire n°2017-040 du 15 mars 2017 émanant du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, relative à la politique d’intégrité scientifique, demande aux opérateurs signataires de la Charte de déontologie des métiers de la recherche de désigner un Référent à l’intégrité scientifique au sein de leur structure. La mission de ces référents est de traiter, en s‘appuyant le plus souvent sur un Comité à l’intégrité scientifique, les manquements à l’IS qui lui sont signalés et à promouvoir l’IS au sein de leur structure. Ils se coordonnent au niveau national au sein d’un réseau RESINT (RESeau INTégrité scientifique).