Déontologie

Qu’entend-on par « déontologie » ?

La déontologie professionnelle s’appuie sur un ensemble de principes, de règles et de normes reconnues par une profession ou s’inscrivant dans un cadre légal. Pour la fonction publique, un certain nombre de droits et obligations s’imposent aux agents, titulaires ou non.

Textes de référence :

• Code de la Fonction Publique : articles L. 121-1 et suivants
• Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Tout agent public (et donc tout personnel de l’université de Lorraine) doit ainsi veiller à respecter les valeurs d’intégrité, de probité, de neutralité, de laïcité, de secret professionnel, d’obéissance hiérarchique. Le cadre légal précise également le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs et cadre les notions de cumul d’activités (notamment en cas de création ou de reprise d’entreprise) et de conflit d’intérêt.

Le Référent déontologue

C’est la Directrice des Affaires Juridiques, Sarah Weber, qui assure la fonction de Référent déontologue à l’Université de Lorraine. Elle est chargée d’apporter à tout agent qui la sollicite des conseils utiles au respect des principes déontologiques listés ci-dessus ; elle traite toute saisine qui lui est adressée, en particulier en vue de la cessation ou de la prévention de situation de conflit d’intérêt.

Elle s’appuie dans cette fonction sur une Commission de déontologie (coordonnée en lien avec la Sous-Direction de la Valorisation et de l’Innovation).