Éthique animale

Des structures centrées sur le bien-être animal

Les SBEA de l’Animalerie Campus Biologie Santé (ACBS) et de la Plateforme Expérimentale en Aquaculture (PEA) sont des structures réglementaires au titre du décret 2013-118 (Art. R. 214-103). Elles se composent d’un responsable, d’un vétérinaire référent et de représentants des différents établissements utilisateurs possédant un agrément. Chaque SBEA s’assure du respect de l’application de la réglementation relative à l’éthique animale en vigueur à travers plusieurs missions :

• Elle s’assure que tous les projets de recherche aient un numéro d’autorisation de projet ;
• Elle accompagne les utilisateurs dans la mise en place et la mise en œuvre des procédures d’expérimentation ;
• Elle audite et suit les projets validés par les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation après avis par le comité d’éthique de rattachement (CELMEA) ;
• Elle conseille les expérimentateurs sur l’éthique animale ;

Comité d’ÉTHIQUE LORRAIN EN MATIÈRE D’EXPÉRIMENTATION ANIMALE

Comme tous les comités d’éthique en France, le CELMEA s’appuie sur la Charte Nationale sur l’éthique de l’expérimentation animale qui a été rédigée par le Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale pour servir de référence aux expérimentateurs, à leurs collaborateurs, aux institutions et aux comités d’éthique. Cette charte nationale promeut le devoir pour l’homme de respecter les animaux, et affirme que tout recours à la recherche animale engage la responsabilité morale des personnes, ainsi que les institutions impliquées.
Le rôle, la composition et le fonctionnement des comités d’éthique sont définis dans cette charte et précisés dans son annexe.

Le Comité Lorrain en Matière d’Expérimentation Animale (CELMEA) porte le numéro 66. L’action des Comités Régionaux d’Ethique en matière d’Expérimentation Animale est fondée sur les principes éthiques, tels qu’ils sont notamment énoncés au sein de la « Charte pour une éthique de l’expérimentation animale sur les animaux vivants ».
Les Comités Régionaux d’Ethique ont pour mission d’émettre un avis éthique motivé, sur les protocoles expérimentaux qui lui sont proposés par les expérimentateurs. Ils ont un rôle consultatif et le MESRI s’appuie sur leurs avis pour donner ou non une autorisation de projet. Leurs missions sont d’évaluer la justification des projets, en particulier en estimant le bénéfice attendu des recherches par rapport à ce qui sera imposé à l’animal. Ils offrent ainsi une garantie pour attester du bien fondé d’un projet de recherche, qui a recours à l’expérimentation animale, ainsi que pour la mise œuvre de procédures qui permettent le meilleur suivi du bien-être de l’animal.
Pour solliciter l’avis des comités, il faut renseigner avec soin le document de saisine APAFIS. Ce document aide les expérimentateurs à concevoir leur projet de recherche en intégrant une réflexion approfondie d’un point de vue scientifique et éthique.