Régimes spéciaux d’études : une dispense d’assiduité et un étalement de la formation
Pour les différents cas possibles, les régimes spéciaux d’études (RSE) permettent aux étudiants concernés de bénéficier au minimum d’une dispense d’assiduité aux enseignements et d’une dispense des épreuves de contrôle continu. Par conséquent, les épreuves sont organisées sous forme d’examens terminaux. Néanmoins, pour les épreuves de contrôle terminal, le régime d’examens des étudiants bénéficiant d’un régime spécial est le même que celui des autres étudiants.
L’étudiant peut également demander à bénéficier de l’étalement de sa formation en accord avec l’équipe pédagogique. Cet étalement peut s’étendre sur une durée maximale égale au double de la durée normale.
Ces aménagements sont décidés par un jury qui peut les proposer en s’adaptant à la situation de chacun (les aménagements ne sont pas nécessairement automatiques).
Aménagements spécifiques pour les étudiants en situation de handicap
Sont concernés les candidats qui présentent, au moment des épreuves, un handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles. Pour accompagner les étudiants en situation de handicap dans l’accès au savoir, l’Université de Lorraine a mis en place un dispositif spécifique. L’objectif est de proposer à chaque étudiant concerné un accompagnement adapté, qu’il soit étudiant en Lettres, en Médecine, en école d’ingénieur…, à Nancy, à Metz ou dans un site universitaire délocalisé.
Le statut des étudiants salariés
Ce statut concerne les étudiants salariés, apprentis Professeurs et Service Civique, militaire de la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, ou volontariat dans les armées. Les étudiants inscrits en formation initiale et engagés dans la vie active peuvent demander l’octroi de conditions particulières (soumises à l’approbation du président de jury). Après analyse individuelle de la situation, le président de jury peut autoriser :
- une organisation spécifique de l’emploi du temps et une priorité dans le choix des groupes des travaux pratiques et des travaux dirigés
- une dispense d’assiduité aux enseignements
- un aménagement des examens dans le cas du contrôle continu (intégral ou non) pour l’organisation d’une session terminale
Les étudiants salariés se verront remettre sur demande personnelle un justificatif d’absence lors des épreuves pour leur employeur.
Afin de bénéficier de ce statut :
Emplois Salariés, Apprentis Professeurs, Services Civiques et autres activités salariées : l’étudiant justifie d’une activité salariée dont la quotité rend difficile le suivi des études. Dans les délais prévus, sur production de justificatifs (contrat de travail et attestation de l’employeur indiquant les périodes de présence de l’étudiant au sein de l’entreprise ou de l’organisme) et après avis du président du jury, l’étudiant pourra demander à bénéficier d’une dispense d’assiduité et/ou d’aménagement des emplois du temps et/ou des examens.
Étudiant sportif de haut niveau de l’Université de Lorraine
Les étudiants inscrits sur les listes ministérielles des sportifs ou des arbitres de haut niveau pour l’année en cours sont concernés par ce dispositif. Toutefois, ces aménagements sont également destinés aux étudiants satisfaisant à des critères de niveau de performance sportive (définis chaque année par le Comité sport de haut nveau de l’université) ou admis au Centre National Universitaire de Tennis.
Après analyse individuelle de la situation, il peut être admis :
- Un aménagement de la durée des cursus adaptés aux contraintes sportives
- Une exonération des droits d’inscription de la deuxième année en cas d’étalement de la première année en deux ans
- Une organisation spécifique de l’emploi du temps (prise en compte des entraînements, des compétitions et des déplacements) et priorité dans le choix des groupes des travaux pratiques et des travaux dirigés
- La possibilité d’être dispensé de cours obligatoires et de préparer des U.E de l’année supérieure
- Un aménagement des examens (choix du mode de contrôle des connaissances-continu, terminal, unités d’enseignement (UE) capitalisables, sessions spéciales), et conservation des notes ou des UE acquises;
La plupart de ces aménagements ne peuvent pas être accordés lors de l’année de Parcours d’Accès Spécifique Santé (PASS) ni de Licence avec Accès Santé (LAS).
Statut des étudiants chargés de famille
Les étudiants chargés de famille peuvent demander l’octroi de conditions particulières qui peuvent être prises sur demande de l’étudiant, et sont soumises à l’approbation du président de jury après avis du Comité d’Action Sociale au vu des justificatifs fournis : livret de famille, attestation du mode de garde, à défaut attestation sur l’honneur.
L’étudiant pourra demander à bénéficier d’une dispense d’assiduité et/ou d’aménagement des emplois du temps et/ou des examens, après validation par le président du jury.
Statut des étudiantes en situation de grossesse
Les étudiantes en situation de grossesse peuvent demander l’octroi de conditions particulières qui peuvent être prises sur demande de l’étudiante, et sont soumises à l’approbation du président de jury après avis du médecin du SUMPPS au vu des justificatifs fournis.
Elle pourra demander à bénéficier d’une dispense d’assiduité et/ou d’aménagement des emplois du temps et/ou des examens, après validation par le président du jury.
Statut des étudiants élus
Ce statut concerne les étudiants élus et étudiants assumant des responsabilités dans des associations nationales en relation avec les sujets de la vie étudiante, ou membres d’associations. Après analyse individuelle de la situation, peuvent être autorisés, pour les étudiants élus dans les conseils centraux de l’université ou au CROUS et pour les membres de bureaux d’associations étudiantes, des dispositions spécifiques peuvent être prises sur demande de l’étudiant. Elles sont soumises à l’approbation du président de jury après avis des chargés d’actions vie étudiante de l’université. Ils peuvent bénéficier :
- D’une organisation spécifique de l’emploi du temps et une priorité dans le choix des groupes des travaux pratiques et des travaux dirigés,
- D’Une dispense d’assiduité à des enseignements,
- D’un aménagement des examens dans le cas du contrôle continu (intégral ou non) pour l’organisation d’une session terminale
Pour les étudiants membres d’une association non impliqués au sein d’un bureau : aucune demande d’aménagement spécifique ne sera accordée, mais les étudiants engagés sont incités à déposer un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience extracurriculaire dans le cadre du dispositif « Bonus Engagement Etudiant » (B2E), par ailleurs cumulable avec des engagements ouvrant droit à des aménagements spécifiques.
Statut des étudiants artistes
Les étudiants ayant une activité artistique reconnue peuvent demander l’octroi de conditions particulières. Peuvent être autorisés :
- une organisation spécifique de l’emploi du temps et une priorité dans le choix des groupes des travaux pratiques et des travaux dirigés
- une dispense d’assiduité enseignements
- un aménagement des examens dans le cas du contrôle continu (intégral ou non) pour l’organisation d’une session terminale Afin de bénéficier de ce statut, et selon le cas, l’étudiant devra fournir les justificatifs dans les délais impartis :
Statut des étudiants entrepreneurs
Les étudiants ayant une activité entrepreneuriale reconnue peuvent demander l’octroi de conditions particulières. Après analyse individuelle de la situation, peuvent être autorisés :
- une organisation spécifique de l’emploi du temps et une priorité dans le choix des groupes des travaux pratiques et des travaux dirigés
- une dispense d’assiduité enseignements
- un aménagement des examens dans le cas du contrôle continu (intégral ou non) pour l’organisation d’une session terminale
Peut également faire l’objet d’aménagement des études, y compris d’un aménagement du cursus sur plusieurs années, tout étudiant en situation particulière, après examen du dossier par le président du jury. Celui-ci peut solliciter en tant que de besoin l’avis et l’expertise des services concernés.
Julien Vasseur est responsable d’une équipe de 30 personnes en charge des travaux neufs du domaine électrique ainsi que les essais avant mise en service.
Noureddine Takorabet, Professeur des universités, enseigne à l’ENSEM. Il est, depuis 2018, directeur du GREEN, laboratoire de recherche de l’Université de Lorraine.