Par ses délibérations, le Conseil d’Administration assure l’administration de l’Université.
Conformément aux dispositions de l’article 8.4 du titre I du règlement intérieur de l’université, « Les délibérations du conseil d’administration font l’objet d’un affichage, pour garantir leur opposabilité. La mise en ligne sur le site internet de l’Université vaut affichage. ».
Aux termes de l’article R421-1 du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Nancy peut être saisi d’un recours contre une délibération du CA :
- dans un délai de 2 mois suivant son affichage (date de publication sur le présent site web),
- ou dans un délai de 2 mois suivant sa transmission au Recteur Chancelier des Universités si elle présente un caractère réglementaire (date mentionnée sur la délibération).
Accès aux documents annexes :
Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une diffusion en ligne, les pièces annexes des délibérations sont accessibles dans les conditions et selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l’administration (Titre 1er, chapitre 1er, section 1 : étendue du droit à communication ; section 2 : modalités du droit à communication).
Contact
Présidence de l’Université de Lorraine
Direction Générale des Services
34 Cours Léopold – 54052 NANCY CEDEX
Bernadette.Orel@univ-lorraine.fr
- décision portant approbation des actions financées par la CVEC (covid-19)décision portant approbation des actions financées par la CVEC (covid-19)2020 - Relevé de délibérations CAPublié le : 8/06/2020
- délibérations du 2 juin 2020délibérations du 2 juin 20202020 - Relevé de délibérations CAPublié le : 4/06/2020
- délibérations du 5 mai 2020délibérations du 5 mai 20202020 - Relevé de délibérations CAPublié le : 11/05/2020
- délibérations n°1 à 12 (2.93 Mo)
- tableau_recapitulatif_des_deliberations_du_5_mai_2020.pdf (924.61 Ko)
- annexe_02_fonctionnement_des_instances_a_distance_pendant_le_pca.pdf (989.93 Ko)
- annexe_03_reforme_des_etudes_de_sante.pdf (1.20 Mo)
- annexe_07_modification_des_modalites_dadmission_-_rentree_2020-1_0.pdf (542.71 Ko)
- annexe_08_modif_prix_aux_etudiants-_entrepreneurs-_peel.pdf (687.83 Ko)
- délibérations relatives aux adaptations des modalités de contrôle des connaissances 2019-2020délibérations relatives aux adaptations des modalités de contrôle des connaissances 2019-20202020 - Relevé de délibérations CAPublié le : 15/04/2020
- conseil du collégium ALL : séance du 10/04/2020 par échange d’écrits par voie électronique sur l'ensemble des MCC spécifiques (177.71 Ko)
- conseil du collégium DEG : séance du 14/04/2020 par échange d’écrits par voie électronique sur les MCC spécifiques (29.01 Ko)
- conseil du collégium LMI : séance du 09/04/2020 par échange d’écrits par voie électronique sur l'ensemble des MCC spécifiques (395.69 Ko)
- conseil du collégium Interface : séance du 09/04/2020 par échange d’écrits par voie électronique sur les MCC de l'UFR LANSAD (248.83 Ko)
- conseil du collégium ST : séance du 14/04/2020 par échange d’écrits par voie électronique sur l'ensemble des MCC spécifiques (206.60 Ko)
- conseil du collégium Technologie : séance du 09/04/2020 par échange d’écrits par voie électronique sur des MCC spécifiques (468.08 Ko)
- conseil du collégium SHS : séance du 09/04/2020 par échange d’écrits par voie électronique sur MCC hors L Psycho et L Info-com (202.03 Ko)
- conseil du collégium Interface : séance du 17/04/2020 par échange d’écrits par voie électronique sur les MCC de l'ISFATES (231.82 Ko)
- collégium SHS / mesure d’urgence : décision du président de l'UL du 20/04/2020 arrêtant les MCC de la L psycho et L Info Comm (653.61 Ko)
- conseil de l’INSPE de Lorraine : séance du 10/04/2020 par échange d’écrits par voie électronique (art L721-3-II du CE) (341.86 Ko)
- conseil du collégium Santé : séance du 21/04/2020 échange d’écrits électroniques sur les MCC spécifiques (hors art L713-4 du CE) (251.94 Ko)
- mesure de prévention et de sécurité : arrêté du président relatif à l'organisation des examens (transmis recteur : 27/04/2020) (153.00 Ko)
- conseil du collégium LINP : séance du 05/05/2020 échange d’écrits électroniques sur les MCC spécifiques écoles et Prépa INP (2.11 Mo)
- conseil du collégium DEG - rectification de certaines adaptations : séance du 07/05/2020 par échange d’écrits électroniques (34.61 Ko)
- conseil du collégium ALL - rectification adaptations MCC 2ème session : séance du 15/05/2020 par échange d’écrits électroniques (848.55 Ko)
- conseil du collégium SHS - rectification adaptations MCC 2ème session : séance du 15/05/2020 par visioconférence (188.42 Ko)
- conseil du collégium Santé - rectification de certaines adaptations : séance du 11/05/2020 par visioconférence (186.14 Ko)
- conseil du collégium LMI - rectification adaptations MCC 2ème session : séance du 18/05/2020 par échange d’écrits électroniques (428.95 Ko)
- conseil du collégium ST - rectification adaptations MCC LP_MaSIPE-MOMIE (stage) : séance du 25/05/2020 par échanges oraux (221.00 Ko)
- controle_administratif_-_dates_de_transmission_au_recteur.pdf (123.50 Ko)
- délibérations du 10 mars 2020délibérations du 10 mars 20202020 - Relevé de délibérations CAPublié le : 12/03/2020
- Délib 01 à 08 COMPTE FINANCIER 2019 (5.93 Mo)
- Délib 09 à 14 Conv CNRS-AAP FRCR-nom EA-RSE-TarifFTLV-Form APPRENTISSAGE (2.23 Mo)
- Délib 15 à 18 CHARTE AssoUL-CVEC AAI+FSDIE-Procédure E Contract volume PROMOS (1.19 Mo)
- Délib 19 à 25 EMP2e degré-Avancmt BIATSS-Mvmt Intraacadémique AENES-Télétravail-Poste MCF-Remises Grac-Durée AMORTISSMT Biens vi (2.10 Mo)
- Délib 26 à 30 STATUTS Lermab - Lgimp - Ensgsi -IUT HC Epinal - Crulh (1.79 Mo)
- Délib 31 à 35 Délégation CA au PRESIDENT-Bilan PAA2019-Echange TERRAINS-Participation GIP GUN & UVED (2.06 Mo)
- délibérations du 4 février 2020délibérations du 4 février 20202020 - Relevé de délibérations CAPublié le : 5/02/2020
- délibération du 17 décembre 2019 - CA siégeant en formation restreinte - guide comités de sélectiondélibération du 17 décembre 2019 - CA siégeant en formation restreinte - guide comités de sélection2019 - Relevé de délibérations CAPublié le : 19/12/2019
- délibérations du 17 décembre 2019délibérations du 17 décembre 20192019 - Relevé de délibérations CAPublié le : 19/12/2019
- délibération n°1 : budget rectificatif 2019 (2.74 Mo)
- délibération n°2 : budget initial 2020 (hors tableau 9) (3.37 Mo)
- délibération n°2 : tableau 9 du budget initial 2020 (4.97 Mo)
- délibérations n°3 à 6 : PAA 2020, PP2I 2020, bourses scientifiques LUE (2.93 Mo)
- délibs n°7 à 16 : modèle éco apprentissage, campagne emplois 2020, exo droits différenciés 2020, admissions-capa accueil 2020 (3.11 Mo)
- délibérations n°17 à 24 : accréditation LP urbanisme, création-modification-suppression DU&DIU (1.74 Mo)
- délibs n°25 à 29 : critères FSDIE 2020, statuts IRT, RI pôle EMPP, projet tracé tramway Nancy : accord de principe (1.94 Mo)
- delibération n°15 : rectification d'une erreur de plume (rentrée 2020) (761.17 Ko)
- délibérations du 5 novembre 2019délibérations du 5 novembre 20192019 - Relevé de délibérations CAPublié le : 7/11/2019
- délibs n°1 à 8 : convention hospitalo-universitaire, déploiement IFSE, régime indemnitaire non tit, critères CPP, plafonds HC (3.67 Mo)
- délibs n°9 à 15 : PEDR 2020, évolut° statutaire IGE-PCV, modalités aide sociale étudiante (3.04 Mo)
- délibs n°16 à 22 : adhésion associat° DHDA, statuts 2LPN-LANSAD-LINP, avenant 5 PPP Biologie-Santé (2.93 Mo)
- Rectification de la delibération n°1 (signature manquante) et décision d'approbation du président de l'université (670.42 Ko)
- délibérations du 24 septembre 2019délibérations du 24 septembre 20192019 - Relevé de délibérations CAPublié le : 25/09/2019
- délibérations du 9 juillet 2019délibérations du 9 juillet 20192019 - Relevé de délibérations CAPublié le : 10/07/2019
- délibs n°1 à 8 : alloc° moyens 2020, politique voyage, fonctions PCA, règlemt enseignants contractuels, intéressemt BIATSS 19 (2.72 Mo)
- délibérations n°9 à 20 : allocat° complémentaire 2019 collégiums, POCS 2019-20, frais concours entrée écoles ingénieurs 2019 (2.63 Mo)
- délibs n°21 à 30 : 2è appel à idées CVEC, 3è campagne FSDIE, passation marché études&travaux, prise en charge états ébrieux (2.78 Mo)
- délibération du 7 mai 2019 - CA siégeant en formation restreinte - référentiel activités pédagogiques 2019/20délibération du 7 mai 2019 - CA siégeant en formation restreinte - référentiel activités pédagogiques 2019/202019 - Relevé de délibérations CAPublié le : 28/06/2019
- délibérations du 4 juin 2019délibérations du 4 juin 20192019 - Relevé de délibérations CAPublié le : 5/06/2019
- délibérations du 7 mai 2019délibérations du 7 mai 20192019 - Relevé de délibérations CAPublié le : 7/05/2019
- délibération n°1 : orientations budgétaires 2020 (2.79 Mo)
- délib n°2 à 7 : politique exo droits inscriptions hors UE, dispositif labo sans mur, LIF à SIReNA, procédure césure (2.21 Mo)
- délib n°8 à 17 : bilan et plan action CI, MCF au fil de l'eau, prorogation test télétravail, charte informatique (2.38 Mo)
- délib n°18 à 21 : dissolution GIP GEMCEA, cession parcelle AI287, aide mobilité master MEEF, aide mobilité AMOBUL (2.36 Mo)
- Rectification d'une erreur matérielle : décompte des voix (délibérations n°4 à 13) (2.87 Mo)
- Rectification d'une erreur matérielle : décompte des voix (délibérations n°14 à 21) (3.82 Mo)
- délibérations du 12 mars 2019délibérations du 12 mars 20192019 - Relevé de délibérations CAPublié le : 13/03/2019
- délibérations n°1 à 8 : approbation compte financier, arrêt éléments d'exécution budgétaire, imputation résultats (1.36 Mo)
- délib n°9 à 14 : publication emplois 2nd deg, promotion non tit BIATSS, accord parcelle CROUS, inutilité voirie, avenant3 PPPMIM (1.70 Mo)
- délibérations n°15 à 18 : enseignants invités (contingents, grille rémunération), abaissement capa accueil L1 hébreu (976.12 Ko)
- délibérations n°19 à 24 : politique tarif. annuelle FTLV, bilan PAA 2018, saisie à tiers détenteur, reliquats projets recherche (1.51 Mo)
- Rectification d'une erreur matérielle : décompte des voix - compte financier 2018 (délibérations n°1 à 8) (1.36 Mo)
- Rectification d'une erreur matérielle : décompte des voix - campagne emplois 2nd deg, promotions non titulaires (délib 10 et 11) (551.48 Ko)
- délibérations du 5 février 2019délibérations du 5 février 20192019 - Relevé de délibérations CAPublié le : 6/02/2019
- délibérations n°1 à 7 : motion retrait droits scolarité hors UE, mi-parcours HRS4R, GIP Artem, critères FSDIE, affectation CVEC (2.10 Mo)
- délibérations n°8 à 14 : aide mobilité doctorants, conditions d'assiduité, capacité accueil L3 gestion (1.59 Mo)
- délibérations n°15 à 23 : bilan/actions SST, statut élu CHSCT&CT, inutilité bât C ESPE Epinal (2.58 Mo)
- délibérations du 18 décembre 2018délibérations du 18 décembre 20182018 - Relevé de délibérations CAPublié le : 21/12/2018
- délibérations n°4 à 11 : PAA 2019, PP2I 2019, publication emplois EC et BIATSS, répartition contrats doctoraux aux PS (2.89 Mo)
- délibérations n°12 à 16 : règlement de gestion chercheurs contractuels, procédure prévention organisation manifestations (1.99 Mo)
- délibérations n°17 à 22 : statuts composantes, règlement intérieur CLED, admissions non valeur, non proposition remise gracieuse (2.18 Mo)
- délibérations n°8 à 22 : rectification signatures manquantes (en ligne et transmises au recteur le 03/01/19) (5.18 Mo)
- CA 2018 12 04 DélibérationsCA 2018 12 04 Délibérations2018 - Relevé de délibérations CAPublié le : 7/12/2018
- délibération du CA restreint du 25 septembre 2018 - référentiel des activités pédagogiques 2018/19délibération du CA restreint du 25 septembre 2018 - référentiel des activités pédagogiques 2018/192018 - Relevé de délibérations CAPublié le : 14/11/2018
- délibérations du 6 novembre 2018délibérations du 6 novembre 20182018 - Relevé de délibérations CAPublié le : 7/11/2018