CADRE LÉGAL
La convention de stage est un document obligatoire tripartite conclu entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement.
Ce document définit les conditions :
- juridiques (c’est-à-dire les droits et obligations de chacun),
- financières (versement ou non d’une gratification au stagiaire, prise en charge de frais, etc.),
- pédagogiques (activités exercées par le stagiaire, emploi du temps, etc.)
La convention doit être établie avant le début du stage.
A noter
- Aucun stage ne peut débuter avant la signature de la convention par toutes les parties,
- La convention de stage doit préciser la durée du stage en heures (maximum 6 mois par année d’enseignement soit 924 heures),
- Elle indique également les compétences à acquérir ou à développer,
- Une attestation de stage mentionnant les dates, la durée effective totale du stage et le montant de la gratification versée, le cas échéant, doit être remise à l’étudiant à l’issue du stage
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CLAUSES
La convention de stage est un document obligatoire tripartite conclu entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement.
La convention comporte les mentions obligatoires suivantes
- Intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire annuel ou semestriel
- Nom de l’enseignant-référent de l’établissement d’enseignement et nom du tuteur professionnel
- Compétences à acquérir ou à développer au cours du stage
- Activités confiées en relation avec les objectifs de la formation
- Dates de début et de fin de stage et durée totale en heures du stage
- Durée de présence effective hebdomadaire du stagiaire et sa présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou les jours fériés
- Conditions d’encadrement et de suivi du stagiaire
- Montant de la gratification éventuellement versée au stagiaire et modalités de son versement
- Régime de protection sociale du stagiaire y compris protection en cas d’accident du travail et obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance responsabilité civile
- Congés et autorisations d’absence (stages de + de 2 mois)
- Modalités de suspension et de résiliation de la convention
- Modalités de validation du stage en cas d’interruption
- Liste des avantages offerts au stagiaire (accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurant et prise en charge des frais de transport, accès aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise)
- Clauses du règlement intérieur de l’organisme d’accueil
- Conditions de délivrance par l’organisme d’accueil de l’attestation de stage
CIRCUIT DE LA CONVENTION
La convention de stage est un document obligatoire tripartite conclu entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement.
CONVENTION UL
La convention de stage est un document obligatoire tripartite conclu entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement.
- La convention de stage UL est disponible dans l’ENT>Université>Infos scolarité>Conventions de stage
- La convention de stage type et l’attestation sont consultables sur le site de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
