CADRE DU STAGE
Le stage est une étape essentielle du parcours de formation.
C’est une période de mise en situation professionnelle qui permet de mettre en pratique des connaissances acquises lors de la formation et de développer des compétences valorisables dans un CV ou un premier emploi. Le stage est aussi un moyen de construire son projet personnel et professionnel et d’affiner son orientation.
Le stage est intégré à un cursus pédagogique* et s’inscrit dans un projet pédagogique validé par l’établissement d’enseignement. La possibilité de faire un stage doit être prévue dans la maquette de la formation préparée.
* Le volume pédagogique minimal du cursus de formation dans lequel le stage est prévu doit comporter au minimum 200 heures par année d’enseignement et comporter un minimum de 50 heures dispensées en présence des étudiants. Les stages n’entrent pas dans le décompte de ce volume pédagogique.
Ce n’est pas un contrat de travail. Il n’est pas possible d’avoir comme mission l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ou saisonnier de l’organisme d’accueil.
Enfin, le stage doit donner obligatoirement lieu à la signature d’une convention entre l’étudiant, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement.
DURÉE ET DÉLAI DE CARENCE
La durée totale du ou des stages effectués dans un même organisme d’accueil est limitée à 6 mois par année d’enseignement, soit 924 heures de présence effective.
Un délai de carence doit être respecté sur un même poste de stagiaire ; il est fixé au tiers de la durée du stage précédent.
Calcul de la durée du stage
La durée du stage s’apprécie en tenant compte de la présence effective dans l’organisme d’accueil.
- Un jour de stage est égal à 7 heures consécutives ou non.
- Un mois de stage correspond à une période de 22 jours de présence effective, consécutive ou non.
C’est le nombre d’heures total de présence effective qu’il faut inscrire sur la convention de stage.
ENCADREMENT PAR L’ORGANISME D’ACCUEIL
Le décret relatif à l’encadrement du nombre de stagiaires dans les organismes d’accueil définit les seuils suivants :
- Le nombre de stagiaires dont la convention est en cours pendant une même semaine civile dans l’organisme d’accueil ne peut excéder 15 % de l’effectif pour les organismes ayant un effectif égal ou supérieur à 20.
- Il ne peut excéder 3 stagiaires dans les structures dont l’effectif est inférieur à 20.
Par ailleurs, une même personne ne peut être désignée comme tuteur professionnel dans un organisme d’accueil dès lors qu’elle l’est déjà dans 3 conventions de stage en cours d’exécution.
RÉMUNÉRATION
Le versement d’une gratification est dû dans les conditions suivantes :
- le stage dans le même organisme est supérieur à 2 mois consécutifs (équivalent à 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire, soit à partir de la 309e heure de stage
- le stage dans le même organisme est supérieur à 2 mois non consécutifs, au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
Si le stage ne dépasse pas 2 mois, le versement d’une gratification est facultatif.
La gratification est versée mensuellement dès le premier mois de stage
Déclaration des gratifications perçues
Les gratifications perçues lors d’un stage ne sont pas à déclarer dans la limite de 18 255 €
Le montant versé par l’organisme d’accueil est fixé :
- soit par convention de branche ou par accord professionnel étendu,
- soit, à défaut, par des dispositions réglementaires. A partir du 01/01/24, le montant minimum versé au stagiaire est fixé à 4,35 euros / heure de présence effective. Il s’agit du taux minimum légal, fixé par décret, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 29 € x 0,15). Il est modifiable, car, dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal (à vérifier dans la convention collective dont dépend l’employeur).
Il existe un simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire :
AVANTAGES
Droits identiques à ceux des salariés
Le stagiaire bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’organisme d’accueil en matière de :
- temps de travail (durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire, repos quotidien, de repos hebdomadaire, de jours fériés et de travail de nuit),
- accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant,
- accès aux activités sociales et culturelles prévues par le CE.
Remboursement des frais de transport publics
L’organisme d’accueil doit rembourser au stagiaire 50% du prix de l’abonnement souscrit.
Congés et autorisations d’absence
Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence. Si le stage dure 2 mois maximum, le fait de prévoir des congés n’est pas obligatoire.
La rémunération des congés est facultative.
En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés.
Protection contre le harcèlement
La protection est la même que celle accordée aux salariés en matière de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail.
Tâches interdites
Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
Retraite
Sous certaines conditions, certains stages peuvent être pris en compte pour la retraite.
EN CAS D’INTERRUPTION DU STAGE
Si le stage est interrompu avant son terme, le stage peut être validé par l’établissement d’enseignement, dans l’un des cas suivants :
- soit en cas d’interruption pour cause de maladie, accident, grossesse, paternité ou adoption,
- soit, et sous réserve de l’accord de l’établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention ou de rupture de la convention à l’initiative de l’organisme d’accueil.
Si l’établissement d’enseignement ne valide pas le stage, il propose une modalité alternative de validation de la formation.
Un report de la fin du stage est également possible, en tout ou partie, si tous les signataires de la convention sont d’accord.
A L’ISSUE DU STAGE
Une attestation de stage est remise par l’organisme d’accueil. Elle récapitule la durée effective totale du stage et le montant de la gratification éventuellement versée.
Le stagiaire transmet à son établissement d’enseignement un questionnaire dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié. Ce document n’est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l’obtention de son diplôme.
A l’issue du stage, le stagiaire peut être embauché par l’entreprise en tant que salarié. Dans ce cas, il bénéficie, sous conditions, d’une réduction de sa durée de la période d’essai et des avantages liés à l’ancienneté.
GUIDE ET TEXTES DE RÉFÉRENCE
Pour aller plus loin
Guide pratique des stages étudiants (Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
Textes de référence
Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Cherpion » est venue renforcer le droit et la protection des stagiaires
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche réaffirme les dispositions de la loi « Cherpion » et renforce la cadre juridique
Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014* tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires vient compléter les droits des stagiaires et vise à lutter contre les abus en matière de stages.
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil
*La loi n°2014-788 a modifié le code de l’éducation en ajoutant les articles L 124-1 à L 124-20 et le décret n° 2014-1420 a créé les articles D124-1 à D 124-9. Ainsi l’ensemble de la réglementation sur les stages est rassemblée dans le code de l’éducation.
